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Recouvrement sur sommes HT ou TTC ?

Geda - 22 déc. 2023 à 14:10
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 déc. 2023 à 15:25

Bonjour,

Ma société facture en TTC et reverse la TVA.

les frais de recouvrement doivent-ils porter sur les montants HT ou TTC ?

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
22 déc. 2023 à 15:25

Que voulez vous dire par "frais de recouvrement" ?

Il s'agit de l'indemnité forfaitaire et des intérêts de retard prévus par le code de commerce pour les factures entre entreprises ?

Si oui l'indemnité forfaitaire est de 40€

Les intérêts de retard portent quant à eux sur la créance complète, donc TTC si elle est TTC.

.

Ces frais de recouvrement ne sont par contre quant à eux pas soumis à la TVA.
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