Recouvrement sur sommes HT ou TTC ?

Geda -  
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma société facture en TTC et reverse la TVA.

les frais de recouvrement doivent-ils porter sur les montants HT ou TTC ?

Merci

Cordialement

1 réponse

  1.
    _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    Que voulez vous dire par "frais de recouvrement" ?

    Il s'agit de l'indemnité forfaitaire et des intérêts de retard prévus par le code de commerce pour les factures entre entreprises ?

    Si oui l'indemnité forfaitaire est de 40€

    Les intérêts de retard portent quant à eux sur la créance complète, donc TTC si elle est TTC.

    .

    Ces frais de recouvrement ne sont par contre quant à eux pas soumis à la TVA.

    2

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