Terrains en indivision

Bonjour, avec mon frère et ma soeur nous avons hérité de trois terrains en indivision, peut on vendre chaque terrain séparément ? Merci.

2 réponses

  1. Bonjour

    peut on vendre chaque terrain séparément ? Tout dépend de ce que vous entendez par séparément.

    Vous pouvez vendre chacun des terrains, à condition que chacun des 2 indivisaires soit d'accord pour vendre.

    Si tel n'est pas le cas, vous avez peut-être intérêt à procéder à un partage de manière à ce que chacun soit propriétaire à part entière et soit libre de vendre ou pas.

    N'hésitez pas à consulter un notaire.


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    1. Modérateur

      Chaque terrain est en indivision, certes, mais il reste indépendant foncièrement puisqu'il a un numéro de parcelle unique.
      C'est la propriété de chaque terrain qui est indivise, pas les terrains.

      Si donc vous êtes tous les trois d'accord pour 1-vendre un des terrains (ou deux ou trois ou une partie d'un des terrains), 2- accepter un prix de vente et 3-répartir cette somme entre vous selon un certain calcul, voyez un notaire et demandez lui de faire le nécessaire.

       

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