Contrat cdi et repos
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 19 déc. 2023 à 10:05
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2 réponses
19 déc. 2023 à 06:47
Bonjour
Aucun , ce qui compte, c'est ce que vous avez signé par contrat .
Pour le reste , c'est l'employeur qui décide de l'organisation de l'entreprise et donc de vos horaires , en respectant un délai de prévenance de 7 jours .
Pourriez vous décrire ces changements ? Avez une situation particulière à faire valoir ?
19 déc. 2023 à 10:05
Bonjour,
Si les sms peuvent être un début de preuve, ils ne compensent pas la chronologie.
Peu importe ce que vous avez négocié par sms avant la signature du contrat, ce qui compte au final, c'est ce que contiens le contrat.
Ce ne sera pas la première fois que des choses sont 'promises' à la négo, pour au final s'avérer absente du contrat. Parce que c'est pas comme si l'employait allait lire le contrat de toute façon (et même si il le lisait.. Il va pas se permettre de le refuser de toute façon).
Et au final, ça reste à votre avantage que rien ne soit inscrit dans le contrat. Un changement de jour de travail reste défendable comme une modification majeure, et donc vous expose à un licenciement éco si vous le refusez (le meilleur des licenciements). Là où une modification mineure (ou une mention de possibilité de changer les jours de travail) vous exposait à un licenciement pour abandon de poste. C'est à dire faute grave (zéro indemnités, mais chômage), voir démission (pas de chômage pendant 4 mois).
Bien sur, l'employeur sera prompt à ignorer la modification majeure, et il pourra être nécessaire d'aller au prud'hommes pour obtenir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2023 à 06:58
Situation particulière ?
je vous explique jetait en cdi en 2022 suite à un litige mon patron voulais que je démissionne moi je ne voulais pas il a donc transformé mon cdi en cdd pour que je puisse partir sans démission ni licenciement. Après quelque mois ne trouvant pas de travail on avons convenus que je revienne avec les l et me condition qu’avant repos lundi et deux demi journée vendredi et samedi et depuis 1 mois que nous avons eu une dispute il me met vendredi samedi 9h18h alors que aucune femme de chambre ne fait c’est horaire . D’ailleurs il m’avez menacer en me disant tu veut des horaire ben on va bien rigoler c’est moi qui vais les choisir une collègue qui a voulu prendre mon aide il l’a menacer de ne plus lui donner c’est vacance scolaire pour c’est enfants . On m’a dit un sms et une preuve l’es prouver notre accord
19 déc. 2023 à 07:22
"On" est un avocat ou un défenseur syndical qui vous suivra dans le cadre d'une procédure au CPH ?
Sur ce nouveau contrat, vous êtes en CDD ou CDI ??
Pour les congés , c'est aussi l'employeur qui décide de leur date et de l'ordre de prise de congés : donc ce n'est pas une menace de le rappeler .
C'est quand même rare d'avoir une dispute avec son employeur, vu qu'il y a un lien de subordination ...
Après si être licenciée ne vous pose pas de problèmes, vous pouvez refuser ces horaires : mais c'est mieux d'avoir une contrainte personnelle et justifiée pour ensuite contester au CPH si c'est un licenciement pour faute .
19 déc. 2023 à 07:44
Oui je comprends mais comme je l’explique cela fait neuf mois que j’ai toujours les mêmes jours de repos et il ne il ne me justifie pas pourquoi ce changement ce changement d’intervient également uniquement pour moi. Et pas pour mes autres collègues du service Quand entendez-vous par contrainte personnelle nous nous étions mis d’accord sur ces jours de repos afin de pouvoir passer du temps avec mon conjoint avec qui nous avons des horaires complètement décalé
19 déc. 2023 à 07:58
Mais il n'a rien à justifier à ses employés si votre contrat permet une modification de vos horaires !
Contraintes personnelles : avoir une autre activité professionnelle ( notamment si vous êtes à temps partiel ) s'occuper seule de vos enfants ou de vos parents malades etc ...Un conjoint s'occupe seul de lui même , donc cela ne va pas rentrer en ligne de compte ...
Vous ne répondez pas à la question : vous êtes en CDD ou CDI ?
19 déc. 2023 à 08:18
En cdi