Conservation documents

louisdor -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à la vente d'un appartement depuis plus d'un an, dois-je conserver appels de fonds, les PV d'assemblés générales etc..

Cordialement.

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016
     

    C'est probablement préférable de les garder au moins 5 ans (délai de prescription) en cas de recours à votre encontre par le syndic ou le nouvel acquéreur.

    2
  2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    au plus tard le jour de l'acte authentique de vente, vous auriez dû transmettre à l'acquéreur au moins le PV des 3 dernières AG : si ce n'est fait, faites-le maintenant (ça sera toujours ça de débarrassé !!).

    .

    cdt.

    0

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