Sujet Précédent Sujet Suivant

Conservation documents

louisdor - 17 déc. 2023 à 17:38
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 déc. 2023 à 21:43

Bonjour,

Suite à la vente d'un appartement depuis plus d'un an, dois-je conserver appels de fonds, les PV d'assemblés générales etc..

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
17 déc. 2023 à 20:59

C'est probablement préférable de les garder au moins 5 ans (délai de prescription) en cas de recours à votre encontre par le syndic ou le nouvel acquéreur.
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
17 déc. 2023 à 21:43

bonjour,

au plus tard le jour de l'acte authentique de vente, vous auriez dû transmettre à l'acquéreur au moins le PV des 3 dernières AG : si ce n'est fait, faites-le maintenant (ça sera toujours ça de débarrassé !!).

.

cdt.
0

Discussions similaires

Demande de documents justifiants de mes revenus
memo34 -
Ephora -

7 réponses
Communication de documents confidentiels
syph60 -
syph60 -

3 réponses
documents pirates
Lucien1962 -
Lucien1962 -

9 réponses
Documents à traduire
Lou -
AN.Banker -

1 réponse
traduction de documents
Patrick -
Patrick -

2 réponses