Conservation documents

louisdor -  
djivi38 Messages postés 64874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à la vente d'un appartement depuis plus d'un an, dois-je conserver appels de fonds, les PV d'assemblés générales etc..

Cordialement.

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2 réponses

_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 

C'est probablement préférable de les garder au moins 5 ans (délai de prescription) en cas de recours à votre encontre par le syndic ou le nouvel acquéreur.

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djivi38 Messages postés 64874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082
 

bonjour,

au plus tard le jour de l'acte authentique de vente, vous auriez dû transmettre à l'acquéreur au moins le PV des 3 dernières AG : si ce n'est fait, faites-le maintenant (ça sera toujours ça de débarrassé !!).

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cdt.


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