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Conservation documents

louisdor - 17 déc. 2023 à 17:38
djivi38 Messages postés 52601 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 17 déc. 2023 à 21:43

Bonjour,

Suite à la vente d'un appartement depuis plus d'un an, dois-je conserver appels de fonds, les PV d'assemblés générales etc..

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5467 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 2 627
17 déc. 2023 à 20:59

C'est probablement préférable de les garder au moins 5 ans (délai de prescription) en cas de recours à votre encontre par le syndic ou le nouvel acquéreur.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52601 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 15 535
17 déc. 2023 à 21:43

bonjour,

au plus tard le jour de l'acte authentique de vente, vous auriez dû transmettre à l'acquéreur au moins le PV des 3 dernières AG : si ce n'est fait, faites-le maintenant (ça sera toujours ça de débarrassé !!).

.

cdt.
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