Conservation documents
louisdor
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17 déc. 2023 à 17:38
djivi38 Messages postés 51809 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 17 déc. 2023 à 21:43
djivi38 Messages postés 51809 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 17 déc. 2023 à 21:43
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2 réponses
_lael_
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17 déc. 2023 à 20:59
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C'est probablement préférable de les garder au moins 5 ans (délai de prescription) en cas de recours à votre encontre par le syndic ou le nouvel acquéreur.
djivi38
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17 déc. 2023 à 21:43
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bonjour,
au plus tard le jour de l'acte authentique de vente, vous auriez dû transmettre à l'acquéreur au moins le PV des 3 dernières AG : si ce n'est fait, faites-le maintenant (ça sera toujours ça de débarrassé !!).
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cdt.