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Consensus 18 ans après..

PierreC - Modifié le 18 déc. 2023 à 15:10
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 déc. 2023 à 15:40

Bonjour,

Je suis moi même victime de consensus sur un dossier locapass qui aurait 18 ans... Lorsque je demande letitre exécutoire on me répond pas besoin de titre.. Rires..  Ils menacent d'envoyer un huissier.. J'ai hâte! 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
18 déc. 2023 à 15:40

Bonjour,

En l'absence de titre exécutoire cette dette est prescrite et si vous ne commettez pas l'erreur de reconnaître ou de verser le moindre centime, cette société ne peut rien et un huissier non plus.
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