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Consensus 18 ans après..

PierreC -  
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis moi même victime de consensus sur un dossier locapass qui aurait 18 ans... Lorsque je demande letitre exécutoire on me répond pas besoin de titre.. Rires..  Ils menacent d'envoyer un huissier.. J'ai hâte! 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 004
 

Bonjour,

En l'absence de titre exécutoire cette dette est prescrite et si vous ne commettez pas l'erreur de reconnaître ou de verser le moindre centime, cette société ne peut rien et un huissier non plus.
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