Regroupement familial
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Bonjour
Nous sommes un couple de frontaliers travaillant en Suisse (Genève). Mon conjoint a reçu sa lettre de licenciement pour fin mars 2024.
Nous avons décidé de quitter la région, pour nous installer sur Carcassonne et dans un futur proche devenir auto entrepreneur une fois installé.
Étant pacsés, je souhaiterais savoir quels sont mes droits si je démissionne pour suivre mon conjoint.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Lilie
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, cette situation n'est pas un regroupement familial. Le regroupement familial consiste pour un étranger à faire immigrer conjoint et enfants, en mettant en avant ses ressources.
Rien à voir donc avec votre situation.
Pour votre situation, la démission pour suivit de conjoint nécessite que le conjoint déménage pour exercer un nouvel emploi, il vous sera demande de fournir, pour le conjoint en question :
Ordre de mutation, contrat de travail ou bulletin de salaire.
A priori, le déménagement pour création d'entreprise n'est pas envisagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...