Comment ne pas payer 2 loyers

Résolu
Manooon21 - 12 déc. 2023 à 18:47
dna.factory Messages postés 25466 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 13 déc. 2023 à 09:28

Bonjour, je suis actuellement locataire dans un appartement et je suis en train de déménager, sachant que j’ai 3 mois de préavis (qui ne son pas commencer) je récupère les clés de mon nouvel appartement dans la semaine ! Je suis donc obliger de payer 1 loyer pour chaque appartement ?

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4 réponses

Gayomi Messages postés 19244 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 10 406
12 déc. 2023 à 19:03

Je suis donc obliger de payer 1 loyer pour chaque appartement ?

Oui. 

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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 427
Modifié le 12 déc. 2023 à 19:18

bonjour,

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Quand le congé émane du locataire, loyers et charges sont dus jusqu'à la FIN de son préavis... sauf si :

- pour un départ anticipé mais sous réserve d'EDLS et de rendu des clés, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce cas, loyers et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de son contrat de location), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement:

- ou sauf si le bailleur concède (par écrit "papier") un préavis plus court sur demande de son locataire.

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Éventuellement, essayez de négocier avec votre bailleur un préavis plus court... mais bien entendu, il faut d'abord lui donner votre congé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168  (vérifiez si votre logement ne serait pas en "zone tendue", votre préavis serait réduit à 1 mois).

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Votre préavis démarrera à la réception effective de la notification de votre congé par votre bailleur : pour gagner quelques jours et être sûr de la réception (donc du début de votre préavis) vous pouvez choisir la remise en main propre contre émargement (dans ce cas, prévoir 2 exemplaires de votre lettre de congé à faire dater et signer et en garder un pour vous).

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cdt.

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PS : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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dna.factory Messages postés 25466 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 12 956
13 déc. 2023 à 09:28

Bonjour,

Ce point est l'une des raisons principales derrière le préavis réduit, et comme indiqué par mon collègue, vérifiez si vous ne pouvez pas en profiter.

Mais sinon, on reviens toujours sur la relation risque/récompenses.

On conseillera ici toujours aux locataires d'attendre d'avoir signé le bail (qui peut se signer avant la date d'effet et la remise des clés) avant d'envoyer son préavis de départ. Pour s'assurer de ne pas se retrouver en difficulté si jamais le bailleur change d'avis avant la signature d'un contrat.

Ce qui se traduit effectivement par un double loyer. Y compris si vous avez fait l'état des lieux de sortie et remise des clés (et n'avez plus accès à l'ancien logement), sauf si relocation.

L'alternative pour ne pas payer deux loyers (et c'est trop tard pour vous) est de donner son départ avant d'avoir signé, voir pour un trois mois, avant même d'avoir trouvé. Au risque de ne pas trouver durant les trois mois et de vous retrouver en grande difficulté (si vous refusez de partir à la fin du préavis, vous vous exposez à une indemnité d'occupations de 3 fois le loyer).

Une autre alternative (probablement trop tard), indiquée subtilement plus haut consiste à négocier une date d'effet et de remise des clés postérieure à la signature. Vous signez aujourd'hui un bail qui débute dans deux mois. C'est parfaitement légal. Si le logement est vide, le bailleur risque de pas vraiment être d'accord, et préférera chercher un autre locataire qui veut emménager de suite. Mais si lui aussi il a un locataire qui a posé un préavis de 3 mois (en ayant éventuellement libéré le logement), des négociations peuvent avoir lieu.


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Gayomi Messages postés 19244 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 10 406
12 déc. 2023 à 19:24

Oui ! 

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