Un notaire peut-il recalculer les frais après paiement ?

MELO - 12 déc. 2023 à 18:09
_lael_ Messages postés 5183 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 12 déc. 2023 à 21:57

bonjour, Je vous expose ma situation. Actuellement, je suis engagé dans le cadre d'une donation entre un grand-parent et un petit-enfant. J'ai réglé la somme demandée, qui était déjà astronomique, en ayant recours à un prêt bancaire. Après avoir informé le notaire que la somme avait bien été envoyée sur son compte, sa secrétaire m'informe qu'une erreur de calcul a été faite. Il est nécessaire de régler une somme supplémentaire correspondant à l'ajustement des droits de mutation. Je souhaite savoir s'il s'agit d'une pratique normale et s'il existe un recours possible, car ma banque refuse de m'accorder davantage de fonds.

En effet il s'agit dune erreur de 6000€.

MERCI A TOUS POUR VOTRE RETOUR.

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5183 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 490
Modifié le 12 déc. 2023 à 21:58

Le notaire demande une provision estimative au début.

Une fois la vente finalisée et le décompte arrêté, c'est le solde positif ou négatif qui est régularisé.

Donc oui le notaire peut régulariser une fois le décompte définitif arrêté, ça n'a rien d'anormal.

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