Un notaire peut-il recalculer les frais après paiement ?
MELO
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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, Je vous expose ma situation. Actuellement, je suis engagé dans le cadre d'une donation entre un grand-parent et un petit-enfant. J'ai réglé la somme demandée, qui était déjà astronomique, en ayant recours à un prêt bancaire. Après avoir informé le notaire que la somme avait bien été envoyée sur son compte, sa secrétaire m'informe qu'une erreur de calcul a été faite. Il est nécessaire de régler une somme supplémentaire correspondant à l'ajustement des droits de mutation. Je souhaite savoir s'il s'agit d'une pratique normale et s'il existe un recours possible, car ma banque refuse de m'accorder davantage de fonds.
En effet il s'agit dune erreur de 6000€.
MERCI A TOUS POUR VOTRE RETOUR.
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