Un notaire peut-il recalculer les frais après paiement ?
MELO
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12 déc. 2023 à 18:09
_lael_ Messages postés 5183 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 12 déc. 2023 à 21:57
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_lael_
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Modifié le 12 déc. 2023 à 21:58
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Le notaire demande une provision estimative au début.
Une fois la vente finalisée et le décompte arrêté, c'est le solde positif ou négatif qui est régularisé.
Donc oui le notaire peut régulariser une fois le décompte définitif arrêté, ça n'a rien d'anormal.