A voir également:
- Modèle appel de fonds gratuit
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Modèle lettre démission syndic bénévole - Forum copropriété
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
_lael_
Messages postés
5096
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 433
Modifié le 12 déc. 2023 à 22:08
Modifié le 12 déc. 2023 à 22:08
Le conciliateur n'a rien d'obligatoire, il n'a aucun pouvoir et ne peut obliger à rien.
Si vous n'êtes pas satisfait vous pouvez saisir le tribunal par requête ou assignation.
Attention quand même, pour prendre le cas des parties communes privatisées, si le PV d'AG a été régulièrement signifié et non contesté dans le délai légal de 2 mois la décision devient définitive et non contestable.
.
En supposant que vous êtes bien en copropriété comme vous l'indiquez et pas en ASL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2023 à 05:23
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse c est très gentil.
Alors oui nous sommes en copropriété ça c est certains.
Et le fait qu il n est pas de mandat en cours de validité ?
Et celui où il ne pouvait être syndic durant toutes ses années ?
Les pv sont quand même valable ou non ?
Car il a tout d abord cloisonné un hangar commun ou il y a des parties privatives pour chaque copropriétaires, et des parties communes qui n existent plus et s est permis de laisser un copropriétaire prendre un bout de ma partie privative et qu en je lui ai notifier il m as répondu, je ne peux rien faire ce n est pas à moi de régler les litiges entre copropriétaires.
Non respect du règlement au niveau des accès à la copropriété.
Il a imposé que tout le monde passe sur le chemin en indivision qui longe ma maison alors que les autres copropriétaires devait passer par la cour commune donnant de leurs côtés...
Ne nous fait pas voter au tantièmes il a tout divisé en 4 ,et il nous montrent un arrangement qu il avait avec l ancien propriétaire de notre lot de 2014 hors monsieur n est plus et nous nous avons acheté en 2020 et ça n as pas été signalé.
Nous sommes deux nouveaux copropriétaires et nous subissons depuis le début et apparemment d après le conciliateur on doit faire un courrier du ou on propose un arrangement mais honnêtement je ne suis pas d accord moi et ma voisine nous sommes dépité, nous sommes les seuls copropriétaires à vivre constamment ici et c est le "syndic " qui est la 4 fois dans l année et l autre copropriétaires qui loue qui nous bouffent la vie .
Je ne comprends pas ...
13 déc. 2023 à 12:32
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse c est très gentil.
Alors oui nous sommes en copropriété ça c est certains.
Et le fait qu il n est pas de mandat en cours de validité ?
Et celui où il ne pouvait être syndic durant toutes ses années ?
Les pv sont quand même valable ou non ?
Car il a tout d abord cloisonné un hangar commun ou il y a des parties privatives pour chaque copropriétaires, et des parties communes qui n existent plus et s est permis de laisser un copropriétaire prendre un bout de ma partie privative et qu en je lui ai notifier il m as répondu, je ne peux rien faire ce n est pas à moi de régler les litiges entre copropriétaires.
Non respect du règlement au niveau des accès à la copropriété.
Il a imposé que tout le monde passe sur le chemin en indivision qui longe ma maison alors que les autres copropriétaires devait passer par la cour commune donnant de leurs côtés...
Ne nous fait pas voter au tantièmes il a tout divisé en 4 ,et il nous montrent un arrangement qu il avait avec l ancien propriétaire de notre lot de 2014 hors monsieur n est plus et nous nous avons acheté en 2020 et ça n as pas été signalé.
Nous sommes deux nouveaux copropriétaires et nous subissons depuis le début et apparemment d après le conciliateur on doit faire un courrier du ou on propose un arrangement mais honnêtement je ne suis pas d accord moi et ma voisine nous sommes dépité, nous sommes les seuls copropriétaires à vivre constamment ici et c est le "syndic " qui est la 4 fois dans l année et l autre copropriétaires qui loue qui nous bouffent la vie .
Je ne comprends pas...
13 déc. 2023 à 18:06
Même si c est un conciliateur de justice ?
Car la on as eu le premier rendez-vous ensemble, et la il demande que l on fasse une proposition chacun à nous envoyer mutuellement et lui faire parvenir avant le second rendez-vous et si on ne trouve pas d arrangement ils nous fait un pv de non conciliation et on doit passer par le tribunal.
14 déc. 2023 à 13:24
Un conciliateur est là pour concilier, il n'a pas pouvoir d'imposer quoique ce soit.
Même si vous parvenez à un accord devant le conciliateur seul le juge peut homologuer l'accord pour lui donner force exécutoire.
14 déc. 2023 à 17:41
Bonjour
Merci pour votre réponse apporté, donc on peut ne pas trouver d accord amiable ,sans forcément aller en justice .
Car d après ses dires c est ce qu il ba se passer .
Avez vous l autre message que j ai laissé ?