Partage des biens après un divorce.
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Divorcé depuis le 24 avril 2023, le notaire doit effectuer le partage des biens.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale sans contrat de mariage.
Notre maison a été achetée en commun avec mon conjoint avant le mariage.
Par acte notarié, je suis propriétaire à 65% et mon conjoint à 35%.
Un prêt en commun avait été contracté pour combler le montant de l'achat et des frais, les mensualités étaient payées par un compte joint.
Mon conjoint se targue d'avoir été le seul à rembourser le prêt, ce que je réfute.
Cela est-il recevable ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...