Negligences syndic
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2023 à 15:50
5 réponses
8 déc. 2023 à 14:43
Bonjour,
Quelle est la date de fin du contrat de votre syndic non pro (dit bénévole) ?
8 déc. 2023 à 14:47
Ce sont des mandats de 3 ans.
Il est en poste depuis novembre 2022. Et il veut en partir (en a émit le souhait) mais ne convoque pas d'AG et ne fait pas son boulot.
8 déc. 2023 à 15:29
Il doit faire une AG par an. Sinon, le CS le met en demeure de faire et s'il ne fait toujours pas, alors le(la) président(e) peut convoquer elle-même l'AG.
8 déc. 2023 à 15:31
Merci pour cette réponse. Il n'y a pas de président. Nous sommes une copro de 5 lots, donc 1 syndic et c'est tout.
Et je lis partout que c'est une AG par an. Mais quel est le texte juridique ? De même que je cherche un appuie juridique qui parle des négligences du syndic.
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Posez votre question8 déc. 2023 à 15:50
Article 7 du décret de 1967
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.