Negligences syndic
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
copropriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole, je suis à la recherche de textes de loi sur lesquels m'appuyer (et donc à citer) en cas de négligence de la part du syndic.
En effet, le bâtiment subit des infiltrations d'eau répétées depuis juin. Le syndic en a été immédiatement alerté, puis il a été relancé de nombreuses fois. Il n'a toujours pas entrepris de démarches et cela nuit sérieusement à la qualité du bâtit. Nous subissons également une invasion de cafards dans les parties communes, et même problème.
Dès qu'une AG pourra se tenir, nous allons changer de syndic. Difficulté : l'actuel syndic ne convoque par d'AG.
Pour l'heure, je souhaite lui adresser un courrier officiel (pour marquer le coup, car les mails, ça ne marche pas) pour le rappeler à ses obligations et le "menacer" d'engager des démarches administratives à son encontre s'il ne fait pas son boulot.
Quels sont les éléments juridiques sur lesquels je peux m'appuyer dans ce courrier ? Je souhaite mettre le paquet sur ses négligences :
- concernant l'entretien du bâtiment (infiltration d'eau)
- concernant l'invasion de cafards
- concernant l'absence de tenue d'AG
Merci pour la réponse
5 réponses
Ce sont des mandats de 3 ans.
Il est en poste depuis novembre 2022. Et il veut en partir (en a émit le souhait) mais ne convoque pas d'AG et ne fait pas son boulot.
Il doit faire une AG par an. Sinon, le CS le met en demeure de faire et s'il ne fait toujours pas, alors le(la) président(e) peut convoquer elle-même l'AG.
Merci pour cette réponse. Il n'y a pas de président. Nous sommes une copro de 5 lots, donc 1 syndic et c'est tout.
Et je lis partout que c'est une AG par an. Mais quel est le texte juridique ? De même que je cherche un appuie juridique qui parle des négligences du syndic.
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Posez votre questionArticle 7 du décret de 1967
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.