Negligences syndic
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
copropriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole, je suis à la recherche de textes de loi sur lesquels m'appuyer (et donc à citer) en cas de négligence de la part du syndic.
En effet, le bâtiment subit des infiltrations d'eau répétées depuis juin. Le syndic en a été immédiatement alerté, puis il a été relancé de nombreuses fois. Il n'a toujours pas entrepris de démarches et cela nuit sérieusement à la qualité du bâtit. Nous subissons également une invasion de cafards dans les parties communes, et même problème.
Dès qu'une AG pourra se tenir, nous allons changer de syndic. Difficulté : l'actuel syndic ne convoque par d'AG.
Pour l'heure, je souhaite lui adresser un courrier officiel (pour marquer le coup, car les mails, ça ne marche pas) pour le rappeler à ses obligations et le "menacer" d'engager des démarches administratives à son encontre s'il ne fait pas son boulot.
Quels sont les éléments juridiques sur lesquels je peux m'appuyer dans ce courrier ? Je souhaite mettre le paquet sur ses négligences :
- concernant l'entretien du bâtiment (infiltration d'eau)
- concernant l'invasion de cafards
- concernant l'absence de tenue d'AG
Merci pour la réponse
5 réponses
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Bonjour,
Quelle est la date de fin du contrat de votre syndic non pro (dit bénévole) ?
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Ce sont des mandats de 3 ans.
Il est en poste depuis novembre 2022. Et il veut en partir (en a émit le souhait) mais ne convoque pas d'AG et ne fait pas son boulot.
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Il doit faire une AG par an. Sinon, le CS le met en demeure de faire et s'il ne fait toujours pas, alors le(la) président(e) peut convoquer elle-même l'AG.
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Merci pour cette réponse. Il n'y a pas de président. Nous sommes une copro de 5 lots, donc 1 syndic et c'est tout.
Et je lis partout que c'est une AG par an. Mais quel est le texte juridique ? De même que je cherche un appuie juridique qui parle des négligences du syndic.
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Article 7 du décret de 1967
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
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