Paiement mensuel appartement de famille

maylis_9120 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2023 - 3 déc. 2023 à 18:54
kang74 Messages postés 4831 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 déc. 2023 à 15:28

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant ma situation actuelle.

Actuellement habitante à Paris, j'occupe un appartement qui appartient à l'un de mes parents. J'occupe ce logement depuis environ 5 ans. Je verse une somme tous les mois à mon parent qui s'occupe de régler les différentes charges sans me préciser le montant... Sur 5 ans, j'ai versé environ 35 000 euros. Cet argent n'a pas été déclaré par mon parent comme loyer ou comme revenu. Je trouve tout à fait normal de participer aux dépenses que j'ai moi même engendré mais je suis censé être héberger gratuitement au regard de l'administration fiscale. Je suppose qu'en cas de contrôle fiscale mon parent risque un redressement fiscale puisque cet argent pourrait être assimilé à un loyer déguisé. Comment puis je faire pour régulariser la situation et surtout éviter toutes dérives futures de la part de mon parent qui augmente ce montant régulièrement sans aucuns justificatifs. Je me sens piégé par cette situation qui ne fait l'objet d'aucunes contractualisations entre mon parent et moi. Enfin, suis-je en droit de demander à ce  que cette somme me soit restituer dans son intégralité puisque techniquement je suis censé être héberger gratuitement depuis 5 ans ?

Cordialement,

Maylis

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1 réponse

kang74 Messages postés 4831 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 228
5 déc. 2023 à 15:28

Bonjour

Etre hébergée à titre gratuit n'empêche pas d'assumer les charges du logement d'un point de vue fiscal .

7000e de charges/an suivant le logement ce n'est pas forcément déconnant .

Vous pouvez demander un bail à vos parents et assumer un loyer au prix du marché ( car là, effectivement, si ce n'est pas le cas, ils se feront redressés),vous pouvez ensuite prendre vos propres abonnement d'eau, électricité, gaz, internet , vous pourrez demander par la suite un décompte des charges annuel récupérables.

Je ne vois pas au nom de quoi vous pouvez récupérer l'argent donné spontanément à vos parents.

Si cette situation semble aller à l'encontre de vos intérêts , vous êtes libre de chercher un logement .

Et vos parents pourront le louer au prix du marché .

NB : Attention si vous avez des frères et sœurs, un loyer minoré par rapport au prix du marché peut être vu considéré comme un avantage indirect, puisque justement le patrimoine de vos parents aurait pu s'enrichir de loyer au lieu de vous loger .

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