Oublie de résiliation de contrat d'eau, très grosse somme ré
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous
Voilà je viens vers vous car je suis complètement perdu et démuni et j'ai besoin de précieux conseils.
Voilà ma situation,
Il y a un peu moins de 5 ans j'ai quitté mon ancien logement en oubliant de résilier mon contrat d'eau potable.
Aujourd'hui je reçois une notification d'avis à tiers détenteur pour une somme de 230 euros et une créance d'eau pour mon ancien logement.
J'ai donc appelé mon créancier pour savoir d'où provenait cette dette dans la mesure où j'avais quitté mon logement depuis des années.
La réponse qui m'a été donnée est que mon contrat court toujours et que le nouveau locataire n'a pas fait fait de demande d'ouverture de contrat.
A l'heure actuelle j'ai une dette de presque 3000 euros pour les consommations du nouveau locataire.
Je vais me rendre à l'ACCM pour résilier mon contrat d'eau et essayer de trouver une solution à ce problème.
Quels sont les recours dont je peux disposer pour éviter de payer cette dette?
Est ce qu'il y a quelqu'un sur qui je peux me retourner( agence ou locataire) pour le paiement et remboursement de cette dette?
Qu'est-ce que je dois faire svp, je suis complètement perdu
Merci d'avance pour tous vos précieux conseils
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3 réponses
Bonjour
Théoriquement le titulaire du Contrat est redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Celui qui en a profité n'a pas obligation de participer..
Droit applicable à cet Organisme 'droit public' ou 'droit privé' ?? .
L'acquisition de la prescription est différente selon la situation (Privé vs public)
Voir avec l'ADIL ce qu'il en est de la prescription partielle applicable à ton cas, + conseils.
Des questions ? Trouvez l'ADIL la plus proche de chez vous ! (anil.org)
A+
PS: L'Avis à Tiers Détenteur concerne QUOI (dette 'public').
La législation juridique et financière évolue en permanence...