Comment faire valider les trimestres du service national

jomax1959 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 28 nov. 2023 à 17:43
 AR - 28 nov. 2023 à 19:26

Bonjour,

J'ai la double nationalité franco-italienne et ai demandé à ce titre à effectuer mon service national en Italie puisque j'avais le choix de le faire soit en Italie soit en France. La Carsat refuse de valider les 4 trimestres correspondants. Que puis-je faire pour faire valider ces trimestres et quelle démarche auprès de quelle administration car la Carsat refuse de me répondre? Par avance, merci de m'éclairer

2 réponses

jee pee Messages postés 40538 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 5 017
Modifié le 28 nov. 2023 à 18:07

Bonjour,

Le Service Militaire en Italie peut servir, si c'est prévu, pour la retraite en Italie. Demandez un relevé à la caisse de retraite italienne. Et la Carsat lors de votre demande de retraite interrogera la caisse italienne si vous signalez une activité dans votre dossier de demande de retraite.


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La caisse de retraite italienne ne répond pas depuis plus de 4 mois alors qu'elle devait m'envoyer un formulaire type, le consulat ne répond pas non plus et la Carsat ne veut rien savoir...avez-vous un lien ou une adresse quelconque svp. Merci

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jee pee Messages postés 40538 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 5 017 > jomax59
Modifié le 28 nov. 2023 à 18:25

Je ne vais pas trouver plus d'infos que vous le pourriez. Comme : https://www.cleiss.fr/docs/ol/italie.html

La seule intervention de la Carsat sera d'interroger la caisse italienne, lors du dépôt de votre demande de retraite, pour lui demander "combien validez vous de trimestres pour M. xxx".

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Ce sujet a déjà été abordé de façon plus détaillé ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9102596-validation-des-trimestres-du-service-national

Ce qu'il faut retenir c'est que la validation est du ressort exclusif de l'INPS, pas de la CARSAT 

Il est tout à fait possible qu'un service militaire sans rien d'autre qui les concerne ne valide rien du tout auprès de leurs services.

Tout ce que la CARSAT peut et doit faire c'est d'interroger l'INPS dans le cadre de la convention qui existe et faire avec leur réponse quand elle arrivera.

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