Validation des trimestres du service national
WalkingFred Messages postés 1107 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 juil. 2023 à 22:18
2 réponses
Modifié le 12 juil. 2023 à 13:24
Bonjour
Sur le site : cfdt-retraités.fr - Seul le service militaire effectué pour la France donne droit à des trimestres pour la retraite.
Bonjour,
Effectivement vos justificatifs sont sans valeur, la seule possibilité que cela vous rapporte des droits à retraite en France porte uniquement sur le taux et uniquement dans le cadre d'une convention avec le régime de retraite Italien.
Suivant la réponse que l'INPS apportera du fait de la convention à votre CARSAT des simili trimestres pourront être positionné sur votre relevé de carrière Français pour le calcul du taux de votre retraite, et potentiellement de votre éligibilité à un départ anticipé pour carrière longue.
Si jamais votre relevé de carrière Italien nécessite une mise à jour n'hésitez pas à joindre l'INPS qui est seul compétente pour le régulariser (vos justificatifs de service militaire pourront y être pris en compte suivant les règles locales contrairement à la CARSAT)
Cordialement.
Modifié le 12 juil. 2023 à 16:37
Bonjour, c'est le système de retraite italien. C'est lui qui peut enregistrer, suivant ses règles, votre SN. Et fournir à la Carsat un relevé de la carrière en Italie.
12 juil. 2023 à 22:18
Quand quelqu'un fait son service militaire en France, et qu'il n'a que ça dans sa "carrière", alors le service militaire n'est pas validé, puisque sans avoir travaillé avant ou après le service militaire, alors la personne n'a pas ce qu'on appelle la "qualité d'assuré social". Et restera avec 0 trimestre.
En Italie, vous dites n'avoir fait que le service militaire. Si vous n'y avez jamais travaillé, et que la règle à la caisse italienne est de ne pas inscrire de trimestre au titre du seul service militaire en l'absence d'autres versements, alors l'INPS sera bien incapable de valoriser un quelconque trimestre sur le relevé de carrière italien. Je sais que Israel, fait comme ça, l'Algérie fait comme ça, le Portugal fait comme ça, et très certainement de nombreux autres pays. La France également. Il est très probable que cette période ne soit pas valorisée. Je ne vois pas ce qu'il y a d'absurde, vous auriez aussi pu travailler en Italie, tout cela relève de choix personnels, il n'y a rien d'absurde. Si vous étiez Français vivant en Italie, et n'ayant fait que le service militaire en France, la France enverrait à l'Italie une validation vierge de trimestre : votre service militaire ne serait pas valorisé car vous n'y auriez pas eu ce qu'on appelle la "qualité d'assuré social". Une cotisation, aussi minime soit-elle, permet de l'obtenir et ainsi de valider la période de service militaire. Peut-être est-ce pareil pour l'Italie : à voir avec l'INPS.
Donc oui, c'est légal que la France ne reconnaisse pas cette période. Et vous ne pourrez pas faire "valoir votre droit" s'il n'y a pas de droit à faire valoir. Et si l'Italie ne reconnaît pas cette période parce que ce n'est pas son règlement, la France ne va pas le faire non plus. La caisse française ne fera éventuellement la liaison avec la caisse italienne qu'au dépôt de votre demande de retraite, pas maintenant, pas d'avance : au dernier moment (avec les problèmes de délai que ça peut entraîner). Si vous voulez savoir si l'Italie valide cette période, en attendant, c'est à vous de demander à l'Italie un relevé de carrière et une mise à jour le cas échéant. Si vous obtenez de l'Italie un relevé de carrière avec des trimestres italiens, c'est que l'Italie enverra plus tard à la France sa validation de trimestres quand la France la lui réclamera. Il est absolument inutile que vous contactiez la caisse française pour demander une mise à jour qui émane de l'Italie. Il sera tout aussi inutile de transmettre à la France un relevé de carrière italien : ce n'est pas avec vos documents que travaille la caisse française mais avec des imprimés spécifiques que s'échangent les caisses. Et encore une fois, il est possible que l'Italie pratique comme d'autres pays : ne pas valoriser le service militaire s'il n'y a que ça dans votre carrière italienne. Les bi-nationaux israéliens perdent 3 ans de cette manière-là. Je peux me renseigner pour savoir si l'Italie valide quelque chose quand il n'y a que le service militaire, je ne suis pas spécialiste des législations étrangères. Je vous redis le plus tôt possible.
12 juil. 2023 à 16:31
Merci pour votre réponse mais alors si seul le service militaire effectué en France donne droit à l'octroi de 4 trimestres, pourquoi, en tant que bi-nationaux m'a-t-on laissé choisir entre faire mon service en Italie ou en France? C'est absurde...N'existe-t-il pas une convention entre la France et l'Italie comme il en existe avec l'Allemagne font le service pour les bi-nationaux est pris en compte par la Carsat?
12 juil. 2023 à 16:41
Il y a une convention mais ce n'est pas le service militaire qui est pris en compte, il s'agit des informations fournies par l'organisme conventionné dans le cadre de ladite convention, dans votre cas l'INPS.