Éléments présents sur un terrain constructible acheté.
Ange
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructible que j'ai défraîchi par mes propres moyens.
Sur ce terrain se trouve un barbecue en pierre, scellé (ancré au sol) que le propriétaire souhaite faire, je cite, démonter.
Ma question est la suivante :
Il est stipulé sur l'acte juridique signé entre le vendeur et moi que celui-ci s'engage à ne pas apporter des modifications physiques ou juridiques sur le terrain.
La démolition d'un barbecue s'apparente t-elle à une modification physique du terrain ?
De même, le vendeur s'est engagé à me vendre le terrain dans l'état dans lequel je l'ai vu la première fois.
Merci de votre réponse.
Merci de vos réponses
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