Éléments présents sur un terrain constructible acheté.

Ange - 27 nov. 2023 à 19:11
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 28 nov. 2023 à 13:44

Bonjour,

J'ai acheté un terrain constructible que j'ai défraîchi par mes propres moyens.

Sur ce terrain se trouve un barbecue en pierre, scellé (ancré au sol) que le propriétaire souhaite faire, je cite, démonter.

Ma question est la suivante :

Il est stipulé sur l'acte juridique signé entre le vendeur et moi que celui-ci s'engage à ne pas apporter des modifications physiques ou juridiques sur le terrain.

La démolition d'un barbecue s'apparente t-elle à une modification physique du terrain ?

De même, le vendeur s'est engagé à me vendre le terrain dans l'état dans lequel je l'ai vu la première fois.

Merci de votre réponse.

Merci de vos réponses

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
28 nov. 2023 à 13:44

Bonjour,

Savez vous que si vous payer qq millier d'euro a un Notaire pour ce type de transaction, c'est justement pour répondre à ce genre de question?

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