Construire un e maison en bois sur un terrain agricole
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais construire une maison en bois sur un terrain agricole serait possible,car ayant eu une exploitation agricole j'avais une maison avec un hangar.
- Astuce pour construire sur terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Sans activité agricole, la construction de cette seule habitation risque d'être compliquée si l'activité agricole n'existe plus.
Un terrain agricole est par définition non constructible car dedié à l'activité agricole. Les exceptions qui peuvent y être accordées sont reglementées par le document d'urbanisme en vigueur sur votre commune (PLU par exemple) mais de manière générale la seule condition pour autoriser la construction d'une habitation c'est de motiver la nécessité d'un logement de fonction en lien avec une activité agricole. En général la nécessité est justifiée par la présence d'un élevage animalier nécessitant une présence permanante à proximité de l'exploitation. Autrement dit votre projet me semble compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...