Construire un e maison en bois sur un terrain agricole
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 déc. 2023 à 23:07
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4 réponses
27 nov. 2023 à 02:04
Bonjour
Sans activité agricole, la construction de cette seule habitation risque d'être compliquée si l'activité agricole n'existe plus.
Un terrain agricole est par définition non constructible car dedié à l'activité agricole. Les exceptions qui peuvent y être accordées sont reglementées par le document d'urbanisme en vigueur sur votre commune (PLU par exemple) mais de manière générale la seule condition pour autoriser la construction d'une habitation c'est de motiver la nécessité d'un logement de fonction en lien avec une activité agricole. En général la nécessité est justifiée par la présence d'un élevage animalier nécessitant une présence permanante à proximité de l'exploitation. Autrement dit votre projet me semble compromis.
5 déc. 2023 à 23:07
Bonjour
Un terrain agricole est par définition non constructible car dedié à l'activité agricole.
Bah non... Sa constructibilité est imitée en priorité à l'activité agricole mais il n'est en rien inconstructible.