Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte voisin

mline - 28 nov. 2023 à 10:22
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 nov. 2023 à 17:25

Bonjour,

La porte de mon voisin donne directement sur mon jardin, à 30 cm de la limite de propriété. Mon voisin n'est pas enclavé; Maison trés ancienne. Y a t il une obligation de droit de passage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
Modifié le 28 nov. 2023 à 17:25

Bonjour,

c'est probablement le résultat d'une division de père de famille. Ceci dit, si il n'y a que 30cm, il n'est pas possible de sortir ou rentrer par cette porte. La présence d'une ouverture n'entraine pas systématiquement un droit de passage. Il y a t-il un bornage ?
1

Discussions similaires

Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
arnaque site de rencontre "voisinssolitaire"
filo -
djivi38 -

5 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Responsabilité civile porte cassée
Rom69 -
Cécile.. -

3 réponses