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Porte voisin

mline -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

La porte de mon voisin donne directement sur mon jardin, à 30 cm de la limite de propriété. Mon voisin n'est pas enclavé; Maison trés ancienne. Y a t il une obligation de droit de passage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

c'est probablement le résultat d'une division de père de famille. Ceci dit, si il n'y a que 30cm, il n'est pas possible de sortir ou rentrer par cette porte. La présence d'une ouverture n'entraine pas systématiquement un droit de passage. Il y a t-il un bornage ?
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