Accident de trajet

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743008

"Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier"

Votre résidence principale est votre domicile, pas votre voiture. Du moment que vous avez passé la porte de votre appartement ou la grille de votre jardin vous n'êtes plus chez vous et êtes sur le trajet pour vous rendre au travail. 

Donc si ces escaliers où vous avez chuté font partie de votre domicile ce n'est pas un accident de trajet. Mais s'ils sont sur le domaine public c'est un accident de trajet. 

Bonjour,

En complément de la juste réponse apportée : cela s'applique également au niveau lieu, par exemple, un escalier situé à l'extérieur de votre appartement même s'il se trouve dans les parties communes ou comme déjà indiqué sur le domaine public tant que les conditions du L411-2 sont réunies.

Si cela correspond à votre situation, suivez les démarches à la lettre et c'est votre caisse qui décidera d'attribuer cet accident au titre d'un accident de trajet ou non. A partir du moment où vous déclarez l'accident de trajet à votre employeur, il se doit de le déclarer (il a le droit de faire des réserves s'il le juge nécessaire).

Indiquez à l'hôpital que c'est dans le cadre d'un accident de trajet et demandez à votre employeur de procéder à la déclaration et de vous fournir la feuille d'accident de travail pour vos soins.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/prise-charge-situation-type-soin/situation-patient-mp/accidents-travail

Cdt

nb : dans les dépendances d'une maison, il s'agirait d'un accident de la vie privée