Accident de travail - caméras

Selimeo - 27 oct. 2023 à 22:02
 Selimeo - 1 nov. 2023 à 09:20

Bonjour ! Un accident de travail s'est produit il y a 7 jours, un client visiblement bourré ou ayant fumé m'a valu une fracture de la malléole. Je travaille dans un complexe de loisirs avec 30 caméras un peu partout. Le client coupable a pris la fuite au milieu des employés et malgré l'agent de sécurité présent. Quand les pompiers et police sont arrivés il n'était plus là du coup. 

Aucun de mes collègues / responsables n'a pris son identité alors que tous était au courant qu'il tentait de se barrer. Comme par hasard la plupart des caméras n'enregistrent pas ou ne gardent les images que 3j... d'après mon grand patron qui m'a appelé. J'ai été 3j à l'hôpital donc pas pu demander de garder les vidéos de la séquence de l'accident en question. Mes demandes sont les suivantes :

- n'est ce pas un flagrant délit avec délit de fuite, la sécurité ou mes collègues n'auraient t-ils pas pu appréhender et garder le client jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre (10min max plus tard) ?

- mon responsable ou la direction n'auraient pas du sortir la séquence de l'accident des caméras et la sauvegarder ? 

J'ai porté plainte mais pour l'instant je n'ai ni nom ni image...

Je n'ai absolument rien de ces côtés là et ça m'énerve... je trouve ça honteux de la part de mon employeur... mais je venais aux conseils et informations sur ce qu'il aurait dû faire ou ce qui a été mal fait ? 

De plus le grand patron m'a appelé et m'a dit de ne pas porter plainte contre un tiers ou la retirer... car en cas d'enquêtes contre tiers, tous les soins dont j'ai besoin seraient à ma charge jusqu'à la fin de l'enquête... Est ce vrai ou ont ils juste quelque chose à se reprocher ? Merci beaucoup de votre aide... ????

4 réponses

kang74 Messages postés 5620 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 777
28 oct. 2023 à 12:25

Bonjour

Ou vous considerez que cet evenement est un accident du travail dont votre employeur est entièrement responsable de n'avoir pas pu assurer son devoir de sécurité envers vous .

Ou vous pensez que cet individu est entièrement responsable de ce qui vous est arrivé et par de là, doit assumer les frais qui découlent de cette agression .

Par de là, votre employeur a raison .

Et c'est à lui de donner des suites juridiques auprès de l'agresseur ,s'il le souhaite, vu que sauf preuve du contraire , c'est pour le moment lui qui est responsable de votre agression : ce pourquoi vous êtes en AT .

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En réalité il y a une part de responsabilité de l'employeur qui a servi de l'alcool à outrance au client et du client qui n'est pas dans son état normal... 

J'ai porté plainte contre le client mais je n'ai pas le nom... aucun enregistrement des caméras n'a été gardé... personne n'a pris son identité... 

Mon patron pour sa part m'a appelé personnellement pour me dire de ne pas porter plainte donc évidemment que lui ne porterait pas plainte contre le client non plus... je trouve cette histoire très louche et je pense que mon patron a des choses à se reprocher également...

Merci beaucoup de votre réponse ????

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kang74 Messages postés 5620 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 777 > Selimeo
28 oct. 2023 à 18:53

Votre employeur est responsable ... Ce pourquoi c'est bien un accident du travail pris en charge comme tel .

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LaBeotienne Messages postés 2187 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 995
28 oct. 2023 à 19:20

Bonsoir

Portez plainte et, de mémoire, on vous demandera de décrire votre agresseur. 

Il se peut que ce soit une récidive et qu'il soit fiché. La police pourrait alors vous convoquer et vous montrer des photos d'identification.

Bon courage.

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Pas de souci merci beaucoup. Ma question est la suivantes. En cas d'incident comme mon accident de travail notamment... ne relève t-il pas des obligations de l'employeur d'extraire les images des caméras de surveillance concernant mon accident ?

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nenuphar. Messages postés 5968 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 2 292
31 oct. 2023 à 14:31

Bonjour,

Votre employeur vous a t-il bien remis ce cerfa : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf

A t-il bien effectué la déclaration d'accident de travail auprès de votre organisme de sécurité sociale ? Je ne vois pas comment il pourrait ne pas mentionner le tiers ... sauf à faire une fausse déclaration. A t-il émis des réserves ? Mais la description des faits ne permet pas de faire une analyse de la situation (m'a valu une fracture de la malléole).

Vous indiquez avoir porté plainte ;  Délit de fuite ??? ou mise en danger d'autrui ? (le tiers s'est-il rendu compte de ce qu'il vous a fait ?) bien que lors de la plainte, vous n'êtes pas obligé d'avoir qualifié l'infraction.  Votre récit n'apporte pas de précision.

Suivez bien l'avancée du dossier sur votre compte Ameli si Cpam : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Dans cet imbroglio, il serait étonnant que la Cpam ne diligente pas d'enquête...avant de reconnaitre cet accident comme un accident de travail.

Tant que l'opj ou magistrat n'ont pas demandé à visionner les vidéos, malheureusement (ou même vous dans votre droit d'accès), votre employeur pouvait effacer celles-ci (à confirmer par une personne plus avisée !). Vu qu'il y a eu un incident, on peut effectivement se poser la question du pourquoi les avoir effacé.

Si la Cpam effectue un recours contre tiers : https://assurance-maladie.ameli.fr/presse/2021-12-16-cp-recours-contre-tiers

Pas de recours contre tiers, s'il ne peut être identifié.

Cdt

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Mon employeur a bien effectué la démarche de signaler à la sécurité sociale l'accident du travail mais je ne sais pas si il a émis des réserves ni même si il y a déclaré un tiers. Si vous voulez je travail dans un karting et le client m'a percuté et à continué son chemin sans même s'en rendre compte. 

J'ai du coup été porté plainte contre la personne après mon hospitalisation. Lors de la plainte on a bien notifié le délit de fuite effectivement car la personne est partie dès qu'elle a pu sans décliner son identité.

La question que je me pose c'est que ces caméras sont présentes en cas de vol ou d'incident et que quand cela se produit comme dans mon cas... l'employeur n'est même pas capable de garder les séquences vidéos... ça m'énerve au plus haut point et je remets en doute la responsabilité de mon employeur... avaient ils vendus de l'alcool à outrance au type qui m'a percuté... ? Mon employeur a t-il autre chose à se reprocher... je ne sais pas. 

J'essaye d'obtenir des informations sur la personne qui m'a percuté... sachant que personne n'essaye d'en avoir à part moi... mais j'en obtiens petit à petit.

Merci de votre réponse 

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