A voir également:
- Carte pass retrait distributeur gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Au bout de combien de temps le distributeur avale la carte - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
3 réponses
Energizor
Messages postés
26068
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
19 531
22 nov. 2023 à 21:23
22 nov. 2023 à 21:23
Bonjour,
Ignorez ces clowns, qui ont dû racheter une vieille créance et essayent de vous faire peur.
Sans titre exécutoire d'un tribunal, ils ne peuvent pas vous contraindre à payer.
Ulysse5818
Messages postés
12512
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
5 399
23 nov. 2023 à 11:09
23 nov. 2023 à 11:09
Bonjour,
Sans décision de justice, cette dette est prescrite, plus de poursuites judiciaires possibles, même un huissier ne pourrait que vous menacer, rien d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...