Congés payés et solde de tous comptes

Bonjour,

Un solde de tout compte se remet après la rupture du contrat de travail.

Si le salarié est en congés payés, c'est qu'il est toujours sous contrat. Durant les congés payés, il peut toujours se produire des évènements impactant le solde de tout compte, il faut attendre la fin du contrat (et non le dernier jour travaillé) pour commencer à établir le solde de tout compte.

Ce solde doit être remis, selon la jurisprudence moins de 15 jours après la date de la rupture du contrat (et non du dernier jour travaillé). Contrairement à des erreurs publiés sur les sites gouvernementaux, il n'y a aucune obligation de remettre les documents le dernier jour de travail.

CB