J'occupe une actuellement une maison que j 'ai fait construire sur un terrain qui dispose de deux servitudes de tréfond. La première en fond de terrain ne me pose aucun souci. La seconde longe ma maison, dans une bande de 3 mètre et se trouve dans une pente ; l'écart entre la pente et la maison est d 'environ 1m 20 - 1m50. Au dessus se trouve un chemin communal. Le problème est que les eaux de pluie s 'infiltrent massivement et suivent la canalisation, entrainant des grandes quantité d'eau dans le talus. J'ai donc fait un mur de retenue de terre, mais l'eau et la terre on poussé le mur et il va falloir le refaire. Concrètement, je ne peux pas faire un ouvrage assez solide faute de place et ne peux creuser plus loin étant à la limite, proche du tuyau d'adduction d 'eau qui alimente visiblement un bouche d 'incendie d'une ferme plus loin, ou la ferme elle même personne ne sait. La commune dispose de l'usage du tuyau en question, avec le service des eaux locales, qui ne font pas partie des gens les plus sympathiques de la région. N'y a t il de moyen permettant de prouver la nuisance lié à ce tuyau pour la mise en sécurité du talus en question et les obliger à déplacer ce maudit tuyau, sachant qu'il m'a été indiqué que si je voulais déplacer le tuyau cela était à ma charge. Petite précision : aucun professionnel ne veut faire d'opération sur cette partie du terrain, en raison du dit tuyau, je suis donc obligé de me débrouiller seul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...