Vente d'une maison

mimides3poules - Modifié le 16 nov. 2023 à 11:20
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 16 nov. 2023 à 18:26

Bonjour, 

Propriétaire de ma maison de campagne je souhaiterai mettre un panneau sur la porte du garage pour la vendre. Que dit la loi? Ai-je le droit? Merci pour votre réponse

2 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
16 nov. 2023 à 18:26

bonsoir

rien ne vous interdit vraiment de le faire

une question de prudence : si la maison est inoccupée, le panneau va le montrer, ça génère régulièrement des squats , information rarement divulguée à la télé ...

Sans compter les appels à toute heure, les visites des curieux...

payez vous une bonne vraie annonce sur les sites , belles photos ( pas que 3....) , un beau texte

déjà ça va filtrer les curieux de passer par internet


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BmV Messages postés 90513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
16 nov. 2023 à 11:53

Si ce panneau ne déborde pas ni chez un voisin ni sur le domaine public, a priori aucun texte général de vous interdit de décorer votre immeuble de la façon qui vous plaît.


Le risque d'un PV pour cela est globalement faible, mais il pourrait être pertinent cependant de passer un coup de fil à la mairie pour savoir si quelque chose dans une réglementation locale (PLU, règles relatives à la publicité, etc.) pourrait être contraire à votre projet.

 

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