Vente d'une maison
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire de ma maison de campagne je souhaiterai mettre un panneau sur la porte du garage pour la vendre. Que dit la loi? Ai-je le droit? Merci pour votre réponse
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2 réponses
bonsoir
rien ne vous interdit vraiment de le faire
une question de prudence : si la maison est inoccupée, le panneau va le montrer, ça génère régulièrement des squats , information rarement divulguée à la télé ...
Sans compter les appels à toute heure, les visites des curieux...
payez vous une bonne vraie annonce sur les sites , belles photos ( pas que 3....) , un beau texte
déjà ça va filtrer les curieux de passer par internet
Si ce panneau ne déborde pas ni chez un voisin ni sur le domaine public, a priori aucun texte général de vous interdit de décorer votre immeuble de la façon qui vous plaît.
Le risque d'un PV pour cela est globalement faible, mais il pourrait être pertinent cependant de passer un coup de fil à la mairie pour savoir si quelque chose dans une réglementation locale (PLU, règles relatives à la publicité, etc.) pourrait être contraire à votre projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...