Risque résiliation contrat par la MACIF

bonjour

Citation: En fait je sais que dans la pratique c'est possible, je demandais si dans les fais un assureur résilie un assuré contestataire.

Il a libre choix

Citation: sauf que les conditions ont changé avec la fameuse loi " machin chose "" dite Hamon

La loi Hamon n'autorise pas un assureur à résilier le contrat de son assuré, qui seul peut en faire la demande (ou son nouvel assureur dans les cas d'assurance obligatoire)

La résiliation prend effet après 1 mois et non 2

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La loi Hamon pour une résiliation par un assureur n'est pas appl

bonjour

Quelle est exactement votre contestation?

Si les deux experts ne se mettent pas d'accord l'appel à un troisième expert neutre est nécessaire. Ses frais sont alors partagés à 50/50

 la résiliation par l'assureur comme pour l'assuré est possible moyennant le préavis légal de 2 mois selon l'art 113.12 du code des assurances

"" La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur.""

En fait je sais que dans la pratique c'est possible, je demandais si dans les fais un assureur résilie un assuré contestataire.