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Demande urbanisme

bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre -  
bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre -

Bonjour

J'ai changer mes fenêtres moi même il y à une 15 d'année , je n'ai pas fait la demande à l'urbanisme, je possède la facture des fenêtres. Y a til précipitation ?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Energizor Messages postés 21903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 191
 

Bonjour,

Pourquoi une précipitation ?
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bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
 

Bonjour désolé je voulais dire prescription 

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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 

Bonjour

Si la question est de savoir s'il y a prescription: oui !
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Réponse 3 / 4
bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
 

 je n'ai pas besoin d'avoir une facture avec la main d'œuvre, la facture suffit. 
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 

Vous pouvez conserver la facture et l'annexer au dossier de vente afin de montrer  toutes les preuves d'entretien de la maison. 
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bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
 

Merci

Je vend ma maison, je vais donc donner au notaire la facture d'achat des fenêtres, la main d'œuvre c'est moi. 

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