Demande urbanisme

bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre -  
bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre -

Bonjour

J'ai changer mes fenêtres moi même il y à une 15 d'année , je n'ai pas fait la demande à l'urbanisme, je possède la facture des fenêtres. Y a til précipitation ?

Merci

4 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22073 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 659
     

    Bonjour,

    Pourquoi une précipitation ?

    0
    1. bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
       

      Bonjour désolé je voulais dire prescription 

      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Bonjour

    Si la question est de savoir s'il y a prescription: oui !

    0
  3. bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
     

     je n'ai pas besoin d'avoir une facture avec la main d'œuvre, la facture suffit. 

    0
  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Vous pouvez conserver la facture et l'annexer au dossier de vente afin de montrer  toutes les preuves d'entretien de la maison. 

    0
    1. bourguidu63 Messages postés 25 Statut Membre
       

      Merci

      Je vend ma maison, je vais donc donner au notaire la facture d'achat des fenêtres, la main d'œuvre c'est moi. 

      0

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