Demande urbanisme

bourguidu63 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 15 nov. 2023 à 21:19
bourguidu63 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 17 nov. 2023 à 13:53

Bonjour

J'ai changer mes fenêtres moi même il y à une 15 d'année , je n'ai pas fait la demande à l'urbanisme, je possède la facture des fenêtres. Y a til précipitation ?

Merci

4 réponses

Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
15 nov. 2023 à 21:45

Bonjour,

Pourquoi une précipitation ?


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bourguidu63 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
16 nov. 2023 à 07:07

Bonjour désolé je voulais dire prescription 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 nov. 2023 à 00:51

Bonjour

Si la question est de savoir s'il y a prescription: oui !


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bourguidu63 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
16 nov. 2023 à 07:10

 je n'ai pas besoin d'avoir une facture avec la main d'œuvre, la facture suffit. 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 nov. 2023 à 22:05

Vous pouvez conserver la facture et l'annexer au dossier de vente afin de montrer  toutes les preuves d'entretien de la maison. 


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bourguidu63 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
17 nov. 2023 à 13:53

Merci

Je vend ma maison, je vais donc donner au notaire la facture d'achat des fenêtres, la main d'œuvre c'est moi. 

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