Demande urbanisme

bourguidu63 -  

Bonjour

J'ai changer mes fenêtres moi même il y à une 15 d'année , je n'ai pas fait la demande à l'urbanisme, je possède la facture des fenêtres. Y a til précipitation ?

Merci

4 réponses

  1.  Energizor Modérateur

    Bonjour,

    Pourquoi une précipitation ?

    0
    1. bourguidu63 Auteur

      Bonjour désolé je voulais dire prescription 

      0
  2. Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Si la question est de savoir s'il y a prescription: oui !

    0
    1. bourguidu63 Auteur

       je n'ai pas besoin d'avoir une facture avec la main d'œuvre, la facture suffit. 

      0
      1. Josh Randall Modérateur

        Vous pouvez conserver la facture et l'annexer au dossier de vente afin de montrer  toutes les preuves d'entretien de la maison. 

        0
        1. bourguidu63 Auteur

          Merci

          Je vend ma maison, je vais donc donner au notaire la facture d'achat des fenêtres, la main d'œuvre c'est moi. 

          0

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