Prestation de service de mise à disposition de bureau

mamieblue12 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 16 nov. 2023 à 10:09
_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 nov. 2023 à 10:17

Bonjour,

Je dispose du statut auto entrepreneur et j'exerce en profession libérale non réglementée en tant qu'assistante administrative. 

Je sous-loue un bureau pour cette activité, et souhaiterais mettre à disposition une partie du local via un contrat de prestation de service (autorisé par le bailleur, je précise).

Il me semble, toutefois, que ceci relève d'une activité commerciale, et non libérale ? Je dois donc m'inscrire au RCS ? Ce n'est pas clair pour moi.

Merci beaucoup.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 430
Modifié le 16 nov. 2023 à 10:18

Celà relève probablement du BIC alors que vous devez être actuellement en BNC.

Vous ne pouvez pas créer une nouvelle entreprise individuelle , par contre vous pouvez avoir une activité secondaire commerciale en plus de votre activité principale libérale.

Mais aucune idée de comment ça se passe ensuite en pratique pour les déclarations.

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