À qui est le bois ?
gma
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Modifié le 13 nov. 2023 à 12:50
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 nov. 2023 à 10:18
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BmV
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13 nov. 2023 à 10:18
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Si les arbres concernés par ce projet sont mentionnés dans l'acte de vente, vous ne pouvez pas les enlever à votre profit, abîmés ou pas, sauf à baisser le prix en conséquence d'un commun accord.
Ils appartiennent en effet par anticipation aux futurs propriétaires, comme le serait par exemple une piscine, un garage, un abri de jardin, etc. figurant dans le compromis de vente.
En revanche, s'ils ne sont pas mentionnés, vous pourriez éventuellement les débarrasser à votre profit, avec le risque toujours possible d'une procédure de la part des acquéreurs.
Selon les autres spécificités du dossier, votre notaire confirmera.
Ou pas.