Redevance ordures ménagères
Résoluselisavich Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour je suis proprietaire d' une maison que je loue .Tous les ans je remets en mains propres aux locataires la redevance d ordures ménagères mais je viens de recevoir un courrier des impôts comme quoi celle çi n a pas été payée depuis 3 ans . J 'ai contacté les locataires mais ils font la sourde oreille . Si quelqu' un pouvait me donner des renseignements !! Merci d avance CORDIALEMENT
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5 réponses
bonjour,
c'est bizarre que ce soit vous, propriétaire-bailleur, qui receviez la REOM (à la différence de la TEOM qui figure sur votre avis de TF et qui, elle, est récupérable sur le locataire - sans les frais de gestion/rôle et pour le temps RÉEL de son occupation)....
... parce qu'une Redevance est individuelle, donc nominative : elle devrait donc être établie aux nom/prénom/et adresse de votre locataire, qui la paye directement à l'administration concernée.
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La location est nue ?
Meublée (avec quelle sorte de charges : au réel ou au forfait) ?
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Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
et tant que j'y suis, je vous donne aussi mon topo sur la TEOM (vous pourrez ainsi bien voir les différences entre Redevance et Taxe) :
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cdt.
Bonjour merci pour votre réponse oui c est une location nue et effectivement sur la taxe foncière il n y a rien de marqué dans la case OM .Nous avons hérité de cette maison et nous avons fait toutes les démarches pour régulariser .et déclaré aussi notre locataire . C est bizarre comme vous dites .J appellerai le centre des impôts pour infos . En tout cas merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite un bon dimanche.
S'il n'y a rien de mentionné sur "votre" avis de TF au sujet d'une imposition pour l'enlèvement des ordures ménagères, c'est que votre commune a opté pour le système de "redevance".
L'avis que vous présentez à votre locataire est "votre" avis de REOM (non récupérable sur le locataire), individualisé à vos nom/prénom et adressé à "votre" adresse... votre locataire n'est pas concerné par "votre" redevance... il reçoit déjà son propre avis de redevance.... et en paye le montant directement à l'organisme collecteur des REOM.
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Bonjour sur tous les locataires que l on a eu aucun ne recevait la taxe OM C était nous qui recevions et qui leur transmettait en main propre .Ceux çi payaient bien leur redevance sauf le dernier locataire qui n a pas payé depuis 3 ans d' ou les relances des impôts que nous recevons .DE tout façon je pense que c est à nous de payer et de réclamer aux locataires .????
"tous les locataires que l on a eu aucun ne recevait la taxe OM C était nous qui recevions et qui leur transmettait en main propre .Ceux çi payaient bien leur redevance "
taxe OM / redevance : vous mélangez tout !! (relisez mon topo.... à tête reposée). Si vos anciens locataires ne recevaient pas de TEOM, c'est normal : la commune avait opté pour le système de TAXE = vous receviez votre avis de TF sur lequel figurait la TEOM et vos locataires vous remboursaient leur part de TAXE d'EOM : ils ne vous payaient pas une "redevance".
La commune a peut-être adopté depuis 3 ans le système de REDEVANCE.... : dans ce cas, vos locataires étant naturellement connus à leur adresse ont certainement recevoir leur propre avis de redevance......... toujours est-il que vous ne devez PAS vous faire rembourser par vos locataires VOTRE propre REDEVANCE.
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- La TEOM (TAXE) figure sur la TF du bailleur (envoyée par les impôts à ses nom/prénom/adresse personnelle), ET ensuite, il (le bailleur) peut la récupérer sur son locataire.
- La REOM (REDEVANCE) est NOMINATIVE : le bailleur reçoit son propre avis de REOM (à part et en + de sa TF) et son locataire reçoit de son côté son propre avis à ses nom/prénom et adresse personnelle. La REOM du bailleur n'est PAS récupérable sur le locataire.
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Comprenez-vous ?
Cdt.
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