Redevance ordures ménagères
Résoluselisavich Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 13 nov. 2023 à 19:38
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5 réponses
Modifié le 11 nov. 2023 à 17:14
bonjour,
c'est bizarre que ce soit vous, propriétaire-bailleur, qui receviez la REOM (à la différence de la TEOM qui figure sur votre avis de TF et qui, elle, est récupérable sur le locataire - sans les frais de gestion/rôle et pour le temps RÉEL de son occupation)....
... parce qu'une Redevance est individuelle, donc nominative : elle devrait donc être établie aux nom/prénom/et adresse de votre locataire, qui la paye directement à l'administration concernée.
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La location est nue ?
Meublée (avec quelle sorte de charges : au réel ou au forfait) ?
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Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
et tant que j'y suis, je vous donne aussi mon topo sur la TEOM (vous pourrez ainsi bien voir les différences entre Redevance et Taxe) :
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cdt.
12 nov. 2023 à 09:21
Bonjour merci pour votre réponse oui c est une location nue et effectivement sur la taxe foncière il n y a rien de marqué dans la case OM .Nous avons hérité de cette maison et nous avons fait toutes les démarches pour régulariser .et déclaré aussi notre locataire . C est bizarre comme vous dites .J appellerai le centre des impôts pour infos . En tout cas merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite un bon dimanche.
12 nov. 2023 à 15:28
S'il n'y a rien de mentionné sur "votre" avis de TF au sujet d'une imposition pour l'enlèvement des ordures ménagères, c'est que votre commune a opté pour le système de "redevance".
L'avis que vous présentez à votre locataire est "votre" avis de REOM (non récupérable sur le locataire), individualisé à vos nom/prénom et adressé à "votre" adresse... votre locataire n'est pas concerné par "votre" redevance... il reçoit déjà son propre avis de redevance.... et en paye le montant directement à l'organisme collecteur des REOM.
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13 nov. 2023 à 13:00
Bonjour sur tous les locataires que l on a eu aucun ne recevait la taxe OM C était nous qui recevions et qui leur transmettait en main propre .Ceux çi payaient bien leur redevance sauf le dernier locataire qui n a pas payé depuis 3 ans d' ou les relances des impôts que nous recevons .DE tout façon je pense que c est à nous de payer et de réclamer aux locataires .????
13 nov. 2023 à 16:05
"tous les locataires que l on a eu aucun ne recevait la taxe OM C était nous qui recevions et qui leur transmettait en main propre .Ceux çi payaient bien leur redevance "
taxe OM / redevance : vous mélangez tout !! (relisez mon topo.... à tête reposée). Si vos anciens locataires ne recevaient pas de TEOM, c'est normal : la commune avait opté pour le système de TAXE = vous receviez votre avis de TF sur lequel figurait la TEOM et vos locataires vous remboursaient leur part de TAXE d'EOM : ils ne vous payaient pas une "redevance".
La commune a peut-être adopté depuis 3 ans le système de REDEVANCE.... : dans ce cas, vos locataires étant naturellement connus à leur adresse ont certainement recevoir leur propre avis de redevance......... toujours est-il que vous ne devez PAS vous faire rembourser par vos locataires VOTRE propre REDEVANCE.
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- La TEOM (TAXE) figure sur la TF du bailleur (envoyée par les impôts à ses nom/prénom/adresse personnelle), ET ensuite, il (le bailleur) peut la récupérer sur son locataire.
- La REOM (REDEVANCE) est NOMINATIVE : le bailleur reçoit son propre avis de REOM (à part et en + de sa TF) et son locataire reçoit de son côté son propre avis à ses nom/prénom et adresse personnelle. La REOM du bailleur n'est PAS récupérable sur le locataire.
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Comprenez-vous ?
Cdt.
13 nov. 2023 à 17:57
Bonjour en fait sur la la taxe foncière de la location il n y a rien de marqué dans la case ordures ménagères pas plus que sur notre taxe foncière personnelle et mon locataire ne reçois aucun avis .merci beaucoup pour votre intérêt. Bonne soirée
13 nov. 2023 à 18:10
"sauf le dernier locataire qui n a pas payé depuis 3 ans d' ou les relances des impôts que nous recevons"
Donc prenez RV avec votre centre des impôts pour éclaircir ce problème.
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Bonne soirée aussi à vous.
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Posez votre question13 nov. 2023 à 19:38
Oui c est ce que je vais faire en tout cas merci pour vos infos bonne soirée cdt
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