La taxe foncière
Bonjour mesdames et messieurs
J'ai récupérer la maison de mon père décédé il y a 6 ans, sa femme en a eu usufruit jusqu'à aujourd'hui.
Ma question est : est ce que je dois régulariser la taxe foncière ou c'est les enfants de sa femme qui doivent la régler.
Vous remerciant par avance
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Gayomi
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7 nov. 2023 à 19:04
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Le redevable de la TF est le propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier de l'année. Il est possible de convenir d'une proratisation jusqu'à la date du décès, comme c'est d'usage (non obligatoire) en cas de vente par exemple.