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Gayomi
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7 nov. 2023 à 19:04
7 nov. 2023 à 19:04
Le redevable de la TF est le propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier de l'année. Il est possible de convenir d'une proratisation jusqu'à la date du décès, comme c'est d'usage (non obligatoire) en cas de vente par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...