Déclaration en douane commandes Aliexpress
contrariness Messages postés 21556 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis un professionnel et j'achète des fournitures pour mon activité sur Aliexpress (matériaux intervenant dans la fabrication de mes produits).
Mes commandes étant <150€, depuis le 1er juillet 2021, je règle ma TVA directement sur le site et Aliexpress me livre mes commandes sans aucun problème. Côté douanes, c'est le transporteur, Fedex, qui se charge des formalités douanières.
Mais j'ai un doute, est-ce-que c'est le cas car le site & les administrations françaises pensent que je suis un particulier ?
Ma question : dois-je effectuer, en plus, une déclaration en douane de mon côté de cette marchandise importée dans le cadre de mon activité ? Où est-ce déjà entré légalement sur le territoire via Fedex ?
Merci pour votre aide!
- Déclaration en douane commandes Aliexpress
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Douane espagne alcool par personne - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Si vous avez une declaration en douane a faire, votre transporteur/transitaire le ferait pour vous...
Reste a savoir si vous etes assujeti a la TVA ou pas.. si vous l'etes, vous pouvez récupérer celle collectee par votre transitaire aupres de vous.
C'est pour les achats en UE que vous devez faire une declaration de TVA (toujours si vous etes assujeti) et si vous achetez HT. Rien aux douanes sauf produits contingentés ou sous licence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...