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1 réponse
En gros, la taxe foncière est issue de la valeur locative de 1970 revalorisée par un coefficient puis multipliée par les taux votés par les communes, comcom, etc...
La cfe a la même base de valeur locative mais elle est ensuite revalorisée, révisée, neutralisée, planchonnée et lissée d'après différents coefficients et taux votés. Et il y a aussi une cfe minimum d'après le ca ou les recettes de l'entreprise.
3 nov. 2023 à 19:33
Grand merci. Je comprends mieux la situation.