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Evaluation d'un local professionnel versus logement

Outmost - 2 nov. 2023 à 18:27
 Outmost - 3 nov. 2023 à 19:33

Bonjour,

Je viens d'avoir une désagréable surprise.

J'ai transformé une résidence secondaire à usage d'habitation en deux parties, situées à un niveau différent, le rez-de-chaussée pour un local professionnel (activité libérale), le niveau au-dessus restant à usage d'habitation.

Le local professionnel étant assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le service des impôts a procédé à une évaluation qui aboutit à un montant incroyable, soit le double de celle de la maison prise dans sa totalité, avant la création du local professionnel. Ce dernier fait 23 m2, la totalité de la maison fait 60 m2.

Interrogeant le service évaluateur (CDIF), celui-ci m'explique que cette situation s'explique trés bien, l'évaluation d'un local professionnel étant trés différente de celle d'une habitation pour la Taxe d'Habitation des résidences secondaires.

Un aimable intervenant connaitrait-il cette question des évaluations et me faire part de son analyse ?

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
2 nov. 2023 à 23:21

En gros, la taxe foncière est issue de la valeur locative de 1970 revalorisée par un coefficient puis multipliée par les taux votés par les communes, comcom, etc...

La cfe a la même base de valeur locative mais elle est ensuite revalorisée, révisée, neutralisée, planchonnée et lissée d'après différents coefficients et taux votés. Et il y a aussi une cfe minimum d'après le ca ou les recettes de l'entreprise.
1
Outmost
3 nov. 2023 à 19:33

Grand merci. Je comprends mieux la situation. 

0

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