Question sur la création d'un site internet
Bonjour,
Je souhaite savoir si c'est légal de créer un site internet sur lequel chaque membre communique le nom de son propriétaire ou locataire sans l'autorisation de ces derniers ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Louis
4 réponses
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Modérateur
Bonjour
Non,
Je ne vois pas l'intérêt en plus sauf à ajouter en plus un autre caractère illicite à votre projet
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Modérateur
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Bonjour,
Quel serait l objectif de ce site?
Quelles seraients les informations affichées ?
Qui pourrait le consulter? Abonnement payant?
A première vue je dirais non, il s'agirait d'une atteinte au droit à la vie privée .
Cordialement,
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avoir un site où des noms et prénoms sont affichés n'est pas forcément illicite, par exemple https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-5eme-ch-1ere-sec-jugement-du-9-mars-2021/
mais dans votre cas, cela va être difficile à plaider car l'information est vraiment faible pour que le droit à la liberté d'expression l'emporte sur le droit à la vie privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...