Question sur la création d'un site internet

DELARCHE - 3 nov. 2023 à 12:36
PA486 Messages postés 5950 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 3 nov. 2023 à 20:54

Bonjour,

Je souhaite savoir si c'est légal de créer un site internet sur lequel chaque membre communique le nom de son propriétaire ou locataire sans l'autorisation de ces derniers ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Louis

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10239 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juillet 2024 8 752
3 nov. 2023 à 12:44

Bonjour

Non,

Je ne vois pas l'intérêt en plus sauf à ajouter en plus un autre caractère illicite à votre projet


Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 497
3 nov. 2023 à 16:21

Bonjour,

Quel serait l objectif de ce site?

Quelles seraients les informations affichées ?

Qui pourrait le consulter? Abonnement payant?

A première vue je dirais non, il s'agirait d'une atteinte au droit à  la vie privée .

Cordialement,

PA486 Messages postés 5950 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 2 053
3 nov. 2023 à 20:54

avoir un site où des noms et prénoms sont affichés n'est pas forcément illicite, par exemple https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-5eme-ch-1ere-sec-jugement-du-9-mars-2021/

mais dans votre cas, cela va être difficile à plaider car l'information est vraiment faible pour que le droit à la liberté d'expression l'emporte sur le droit à la vie privée.