Comment supprimer une fiche de recherche ?
Saitama -
Bonjour,
J'ai été condamné (condamnation pécuniaire) par le tribunal de Lyon, j'ai payé mon amende et j'ai ensuite fait appel (en 2018), j'ai été acquitté et le trésor public m'a remboursé,
il y'a quelques jours, a l'aéroport, un douanier m'informe que j'ai une fiche de recherche et que je dois de l'argent au trésor public (il me confirme que ça concerne l'affaire pour laquelle j'ai été acquitté, il me menace de ne pas quitter le territoire, heureusement pour moi j'avais scanné sur mon tél la décision de la cours d'appel, j'ai donc pu prendre l'avion grâce à cela, au retour on me fait le même cinéma a la douane.
D'après le douanier cette fiche s'arrête automatiquement en 2024,
Je me suis rendu au tribunal de Lyon, ils n'ont aucune fiche me concernant
ma question est la suivante "comment faire supprimer cette fiche"?
- Effacement du fichier des personnes recherchées
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Forum Chômage
- Retenue e/s fiche de paie ✓ - Forum salariés
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Retenue es fiche de paie - Forum CDI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour la CNIL , j'ai fait une demande il m'ont répondu qu'il y'a 6mois d'attente, je suis désespéré