Attaque du chien (malinois) de notre voisin non clôturé
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le chien (malinois) de notre voisin mitoyen (non clôturé) nous attaque dès que nous sortons de chez nous.
A l'extérieur de nos propriétés, nous sommes 3 propriétaires d'un chemin commun ,avec aire de retournement pour secours, qui dessert nos 3 maisons.
Mes 2 voisins laissent leur chiens divaguer et errer mais le chien de notre voisin mitoyen nous attaque dès que nous passons notre portillon et a failli mordre mon fils à 3 cm du mollet.
Je sais que nous ne pouvons les obliger à clôturer leur propriété mais quel peut être notre recours dans ces conditions?
De plus, il entrepose sa remorque sur une partie du chemin et son véhicule délabré et non roulant sur l'air de retournement destinée au secours, ce qui oblige certaines contraintes de manœuvres pour rentrer se garer sur notre propriété.
Nous ne sommes pas considérés en lotissement mais en divisions parcellaires (6 maisons au total).
Est ce que certains membres auraient eu ce genre de problème, svp et quel a été leur procédure?
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1 réponse
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Vous portez plainte sans délai (police/gendarmerie/procureur) pour divagation d'animal potentiellement dangereux prévu par l'article R622-2 du code pénal.
Vous pouvez même invoquer la mise en danger de la vie d'autrui, sanctionnée par l'article 223-1 du même code, prévoyant entre autres un an de prison.
Quant au stationnement interdit/gênant, vous le signalez aussi ; la police est tenue dans ce cas d'intervenir si la voie, publique ou privée, est ouverte à la circulation publique pour verbaliser et éventuellement faire enlever l'épave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...