Attaque du chien (malinois) de notre voisin non clôturé
Aurelie_31
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BmV
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3 nov. 2023 à 12:53
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Vous portez plainte sans délai (police/gendarmerie/procureur) pour divagation d'animal potentiellement dangereux prévu par l'article R622-2 du code pénal.
Vous pouvez même invoquer la mise en danger de la vie d'autrui, sanctionnée par l'article 223-1 du même code, prévoyant entre autres un an de prison.
Quant au stationnement interdit/gênant, vous le signalez aussi ; la police est tenue dans ce cas d'intervenir si la voie, publique ou privée, est ouverte à la circulation publique pour verbaliser et éventuellement faire enlever l'épave.