Désordres sécheresse 2018
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 nov. 2023 à 17:52
4 réponses
3 nov. 2023 à 11:02
bonjour
En gros vous demandez sur un forum si des travaux de remise en état de votre maison sont nécessaires ou pas ? ??????
Et faire appel à un professionnel du bâtiment, qui pourra vous faire une expertise qui vous garantira que les travaux ne sont pas nécessaires , vous n'y pensez pas ? et vous garderiez les 180.000 € des assurances probablement ( c'est surement ça l'idée )
si vous ne réalisez pas les travaux, votre maison sera invendable à l'avenir car aucun assureur n'acceptera d'assurer vos acheteurs, car vous serez obligés de déclarer le sinistre et le fait que les travaux n'ont pas été réalisés
Bonjour
Question: devant une situation stable, qui n'évolue plus, est-il nécessaire d'effectuer ces travaux en sous oeuvre qui seront très couteux et très invasifs ?
ce n'est pas une question d'ordre juridique.
Mais, si comme le subodore également kasom, vous pensez pouvoir empocher l'indemnité et ne rien faire, oubliez.
L'assureur vous en reclamerait à bon droit remboursement.
Lisez l'article L121-17 c.ass...
3 nov. 2023 à 15:24
Nous nous sommes sans doute mal exprimés: dans l'affaire qui nous concerne. Nous voudrions éviter de gaspiller l'argent des assurances pour indemniser des sinistres qui ont existés mais qui semblent désormais stabilisés. Il est à notre avis préférable de réserver cette indemnité à des sinistrés récemment confrontés à des éléments déchainés (exemple les tempêtes qui viennent de sévir dans l'ouest de la France).
Concernant les indemnités versées par les assurances elle ne le seront que sur présentation des factures et dans ce cas i n'est pas question en aucune mesure de les empocher et surtout de ne rien faire (comme vous l'écrivez).
Nous pensons que cela méritait d'être précisé.
Nous pensons que cela méritait d'être précisé.
La précision est effectivement utile et nécessaire.
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Il est à notre avis préférable de réserver cette indemnité à des sinistrés récemment confrontés à des éléments déchainés (exemple les tempêtes qui viennent de sévir dans l'ouest de la France).
Ce ne sont pas (tout à fait) les mêmes caisses.
Les assureurs payent les dommages dus à la tempête sur leurs propres réserves (et il est certain que ça va secouer un peu...).
Pour la cat nat, c'est le CCR qui paye; le fonds est alimenté par une cotisation additionnelle sur chaque contrat d'assurance. L'assureur n'est ici que le collecteur de la prime et le gestionnaire du sinistre; il avance les fonds et se fait rembourser par le CCR.
Pour une présentation peut-être un peu plus développée de la problématique :
https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/les-financements-12-les-catnat
Dans le cadre de Ciara, il y aura intervention des 2:
Les assureurs pour ce qui relève des dommages dus au vent (garantie tempête);
Le CCR pour ce qui relève des inondations et submersions marines.
3 nov. 2023 à 16:29
Merci pour vos précisions qui éclairent quelque peu notre lanterne. En fait notre question est simple: est il possible d'éviter l'intervention d'une entreprise choisie et missionnée, qui va effectuer des travaux gigantesques pour la pose de micropieux alors qu'en définitive cela ne soit plus nécessaire ? Dans ce cas-là, doit se rapprocher d'un expert et/ou évoquer la situation avec notre assureur ?
Merci pour vos réponses
En fait notre question est simple: est il possible d'éviter l'intervention d'une entreprise choisie et missionnée, qui va effectuer des travaux gigantesques pour la pose de micropieux alors qu'en définitive cela ne soit plus nécessaire ?
Strictement, oui.
Mais il faut en voir les conséquences (et j'imagine que c'est un peu le but de la question, du coup).
À mon avis - et ce n'est là qu'un simple avis - le risque est de perdre définitivement l'indemnisation, y compris pour remédier à d'éventuels dommages futurs dus à cette cause.
Vérifiez auprès de votre assureur malgré tout, mais dans mon esprit, cela correspondrait peu ou prou à une annulation de la prescription si ces travaux devaient s'avérer nécessaires par la suite, y compris à l'occasion d'une autre cat nat. Ce qui me paraît difficilement envisageable.
Après, la réponse technique sur la nécessité ou non d'une RSO ne peut être apportée que par une étude de sol (qui a quand même été déjà faite...).
3 nov. 2023 à 17:52
je re confirme également: ne pas réaliser les travaux ferait perdre tout droit à de futures garanties en cas de nouvelle sécheresse, et quasi aucune possibilité de revente du bien à un tarif "normal"
La législation juridique et financière évolue en permanence...