Déclaration préalable et régularisation partie non déclarée
coyote3317
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2 réponses
Josh Randall
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5 nov. 2023 à 01:26
5 nov. 2023 à 01:26
Bonjour
Question pas simple. Le service instructeur s'est uniquement basé sur les éléments figurant dans le dossier produit pour instruire la demande. A mon sens, bien que la surface a été déclarée dans votre demande cela ne régularise pas ce qui a antérieurement été construit sans autorisation.
L'avis d'un avocat spécialisé en droit immobilier serait le bien venu.
coyote3317
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17 nov. 2023 à 14:11
17 nov. 2023 à 14:11
Bonjour Josh,
oui je pense que tu as raison. Où alors je régularise par une DP mais ça va me couter 1500 euros de taxe d'aménagement. Peut-être la solution pour la tranquillité.
Merci