Surface habitable et combles aménageables.

DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 2 nov. 2023 à 19:46
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 nov. 2023 à 17:34

Bonjour,

dans le cas d'une maison avec des combles aménageables mais non habités (Sol béton brut/mur parpaings bruts/charpente et tuiles visible/pas d'électricité et accès par échelle de meunier)... j'aimerai savoir si on doit prendre en compte ces combles non aménagÉS dans le calcul de la surface utile d'une maison ?

Merci

Cordialement 


5 réponses

Je ne saisis pas le rapport entre le calcul de votre surface utile et les revenus fonciers imposables...

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DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 1
3 nov. 2023 à 09:42

Bonjour, c'est parce-que vous n'avez pas compris que je n'ai pas trouvé un thème de forum approprié à ma question. 

Il concerne l'immobilier, le foncier avec l'estimation d'un bien immobilier, la succession avec le calcul des frais de succession.


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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
3 nov. 2023 à 10:43

Bonjour,

Ces combles, pour autant que la hauteur utilisable une fois aménagée (isolation plafond, revêtement de sol) soit supérieure à 1,80 m pourront être considéré en totalité ou en partie comme surface aménageable.

Pour l’estimation du bien, consultez un expert immobilier (un vrai, pas un agent immobilier !)  tous les notaires connaissent les coordonnées de ces spécialistes.

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DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 1
3 nov. 2023 à 13:04

Bonjour, merci pour votre réponse.

Sur le site des impôts on peut trouver les ventes qui ont été faites dans un secteur géographique donné qui permet aux contribuables de se faire une idée du marché immobilier.

On y voit que la référence utilisée concernant les combles est celle dénommée "combles aménagés" et non combles aménageables et qu'il est question de "surface utile" et non surface habitable.

Je voulais savoir si dans le calcul de la "surface utile" il faut intégrer les combles aménageables qui ne sont pas aménagés ?

Cordialement.


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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
3 nov. 2023 à 17:34
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