Porte d entrée qui donne sur mon jardin

Babette98 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 2 nov. 2023 à 11:27
Babette98 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 2 nov. 2023 à 17:22

Bonjour 

Mon voisin a fait plusieurs ouvertures qui donnent sur mon jardin une fenêtre et une porte d’entrée sans demander l autorisation au propriétaire de l’époque. 
Les distances de 3 m sont respectées , en revanche cette porte d’entrée qui donne sur mon jardin perturbe mon intimité  .

Je m étais informée , Il y a une vingtaine d’année mais les distances étant respectées , je n avais aucun recours.

Je n imagine pas  faire condamner cette porte d’entrée aujourd’hui. 
 

Mon terrain n est aujourd’hui plus constructible en raison du PLU qui vient de changer.Ce voisin est d’ailleurs conseiller opportuniste.

Je pense que la configuration de la maison a aussi porté préjudice à mon terrain : les fondations très profondes et l absence d’un mur de soutènement endommagent mon jardin .

Plusieurs problèmes convergent donc  autour de ce terrain , que ce voisin voulait aussi acheter avant la construction de sa maison.

Quelques soient les interprétations que l on peut donner à ces faits , les consequences sont pénibles et je me demande quelles solutions trouvées dans ce cobtexte abusif.

Je vous renercie de votre aide.

babette 

2 réponses

BmV Messages postés 90159 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2024 17 846
2 nov. 2023 à 11:37

Si vous avez vérifié que la distance des 3 m par rapport à la limite de propriété imposée par le PLU est respectée, vous n'avez aucun motif pour contester ces aménagements.
Et réglementairement il n'y a rien d' "abusif" dans ce "contexte", tout au plus inconfortable pour vous.

Le voisin a semble-t-il respecté toutes les contraintes légales imposées à ce type de travaux, a priori vous ne pouvez donc rien entreprendre pénalement ou administrativement contre les ouvertures créées.

Tout au plus pouvez vous envisager d'engager une procédure civile contre lui pour trouble anormal de voisinage, trouble qu'il faudra cependant arriver à motiver, étayer et prouver.
Ce qui est loin d'être gagné ici avec un voisin ayant respecté les règles malgré son opportunisme.

Vous pouvez aussi, il est vrai, porter plainte pour les "dommages" causés à votre jardin en raison de la configuration des fondations dudit voisin ; là encore, il faudra être en capacité de prouver les "dommages" et la relation de cause à effet entre ceux-ci et les fondations.

 

 
 

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Babette98 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
2 nov. 2023 à 17:22

Bonjour 

Effectivement , l’opportunisme du voisin semble  s’inscrire légalement  . Merci pour votre éclairage qui confirme ce je supposais plus ou moins. 
Cdt.

Babette

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