Porte d entrée qui donne sur mon jardin
Babette98 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 2 nov. 2023 à 17:22
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2 réponses
2 nov. 2023 à 11:37
Si vous avez vérifié que la distance des 3 m par rapport à la limite de propriété imposée par le PLU est respectée, vous n'avez aucun motif pour contester ces aménagements.
Et réglementairement il n'y a rien d' "abusif" dans ce "contexte", tout au plus inconfortable pour vous.
Le voisin a semble-t-il respecté toutes les contraintes légales imposées à ce type de travaux, a priori vous ne pouvez donc rien entreprendre pénalement ou administrativement contre les ouvertures créées.
Tout au plus pouvez vous envisager d'engager une procédure civile contre lui pour trouble anormal de voisinage, trouble qu'il faudra cependant arriver à motiver, étayer et prouver.
Ce qui est loin d'être gagné ici avec un voisin ayant respecté les règles malgré son opportunisme.
Vous pouvez aussi, il est vrai, porter plainte pour les "dommages" causés à votre jardin en raison de la configuration des fondations dudit voisin ; là encore, il faudra être en capacité de prouver les "dommages" et la relation de cause à effet entre ceux-ci et les fondations.
2 nov. 2023 à 17:22
Bonjour
Effectivement , l’opportunisme du voisin semble s’inscrire légalement . Merci pour votre éclairage qui confirme ce je supposais plus ou moins.
Cdt.
Babette