Stationnement sur une voie de passage dans une cour en copro

Question

Bonjour,

nous sommes 3 habitants à partager une cour commune.

nous sommes situé nous au fond de la cour.

les autres voisins sont situés de par et d’autre de l’entrée de la cour.

ces 2 voisins ont chacun une place de parking qui leur a été attribuée lorsqu’ils ont signés leur acte notarié. Ces 2 places de parking sont situées en enfilade le long du mur de droite. La WW est bien garée, le Scenic devrait être stationné derrière la WW.

En ce qui nous concerne nous avons une voie de passage menant à notre maison où est actuellement stationné le Scenic.

Ma question est est ce que nous pouvons stationner notre véhicule devant notre maison sur la voie de passage sachant que si notre voiture est stationnée devant notre maison nous ne gênons pas la circulation.

nos 2 voisins ne veulent pas que l’ont se gare dans la cour même devant notre maison car sur leur plan de masse aucune place ne nous est attitré. Pour info, nous sommes locataire et notre propriétaire n’a pas de plan de masse.

enfin le Scenic est garé actuellement sur notre droit de passage ce qui fait que nous ne pouvons pas rentrer dans la cour jusque devant notre maison.

pouvez vous nous éclairer sur le droit de stationnement sur la voie de passage?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
En attendant, bonne continuation ici.

Et à l'avenir si vous voulez poster une photo de véhicules illustrant la situation, merci de bien vouloir impérativement rendre les plaques d'immatriculation illisibles.

Livia783 · Answer

Bonjour,

j’ai oublié de noter le merci… désolée.

j’ajoute la photo que vous avez retiré de la cour avec les plaques que je n’ai pas pensé à masquer.

merci pour vos réponses ????????

BmV · Answer

Nous sommes là sur du domaine privé avec des clauses contenues dans un acte privé.
La police n'interviendra donc pas car cela ressort du civil et non du pénal.

De ce fait, si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

BmV · Answer

Non, en effet.
C'est à votre propriétaire de faire le nécessaire pour que les clauses du bail qu'il a signé soient respectées..

Livia783 · Answer

Et a t on le droit nous de se garer sur la voie de passage tant qu’on ne gêne personne ?

BmV · Answer

¿

Si les autres n'ont pas le droit, pourquoi vous l'auriez ?

Stationnement sur une voie de passage dans une cour en copro

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