Usurpation de ma plaque minéralogique / PV reçu hier
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Bonjour,
Angoisse hier, un courrier simple m'arrive contenant un PV pour stationnement irrégulier dans Paris 15, le 23 octobre. Ce n'est pas un faux car celui-ci se retrouve en entier sur le site de la Mairie de Paris dédié aux stationnements irréguliers.
La distance entre mon domicile du 91 et Paris 15 est d'environ 22 kms, or ceci ne colle pas avec ce qu'indique mon compteur kilométrique. Le 23 septembre en effet, Contrôle Technique qui fait donc apparaitre le kilométrage et hier mon compteur indiquait seulement 10 kms de plus. Donc, je n'ai pu aller à Paris 15 le 23 octobre ou avant.
Par malheur, le PV n'indique que la marque du véhicule, jamais le modèle contrôlé.
Ma question: pour faire un recours, il me faut la preuve opposable du kilométrage actuel de mon véhicule. Sauf à faire venir un huissier, y a t-il un autre moyen pour faire un constat opposable ? J'ai pensé à la Police Municipale mais est-ce bien dans ses attributions ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Quand on met une voiture sur une remorque celle-ci peut parcourir physiquement plusieurs centaines de kilomètres sans que le compteur ne bouge.
CB
ni huissier, ni police municipale, pas compris votre histoire de kms, compteur du 23 septembre au 23 octobre. Déposer plainte pour usurpation de plaques.
Regardez bien le fps si cela correspond bien à une voiture appeler le service amendes
Vous devez bien savoir si oui ou non , vous étiez à Paris, stationné ou garé dans cette rue dans le 15e (regarder google map) ce jour là, on sait ce que l'on fait quand même et si on s'est garé arrêté à cet endroit ou pas
Sans doute une fausse plaque eu le souci pour une tante de plus de 90 ans qui s'est retrouvée avec un fps pour un stationnement en moto à 23h dans un arrondissement branchouille à bars, qui n'est pas le sien, cette moto portait le numéro de plaque de sa voiture
et c'est arrivé juste après un contrôle technique et un changement de plaque dans le siv (voiture restée immatriculée en 75), après avoir refait sa cg parce qu'elle s'était fait volé son sac, laissé bêtement coté passager, pendant qu'elle allait payer le parcmetre
La question des kilomètres est simple. Le 28 sept, contrôle technique qui mentionne les kms constatés. Le 3/11/23, jour où l'Avis arrive, mon compteur n'indique que 10 kms de plus. Or la distance de mon village à Paris 15ème est de 28 kms aller. Ce n'est pas une preuve béton mais ça participe de la bonne foi, aspect important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'accord mais, dans mon cas, difficile d'avoir des preuves irréfutables. Donc on met sa bonne foi en avant.