Usurpation de ma plaque minéralogique / PV reçu hier

Outmost - 4 nov. 2023 à 09:20
 Outmost - 4 nov. 2023 à 17:11

Bonjour,

Angoisse hier, un courrier simple m'arrive contenant un PV pour stationnement irrégulier dans Paris 15, le 23 octobre. Ce n'est pas un faux car celui-ci se retrouve en entier sur le site de la Mairie de Paris dédié aux stationnements irréguliers.

La distance entre mon domicile du 91 et Paris 15 est d'environ 22 kms, or ceci ne colle pas avec ce qu'indique mon compteur kilométrique. Le 23 septembre en effet, Contrôle Technique qui fait donc apparaitre le kilométrage et hier mon compteur indiquait seulement 10 kms de plus. Donc, je n'ai pu aller à Paris 15 le 23 octobre ou avant.

Par malheur, le PV n'indique que la marque du véhicule, jamais le modèle contrôlé.

Ma question: pour faire un recours, il me faut la preuve opposable du kilométrage actuel de mon véhicule. Sauf à faire venir un huissier, y a t-il un autre moyen pour faire un constat opposable ? J'ai pensé à la Police Municipale mais est-ce bien dans ses attributions ?

Cordialement 

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 781
4 nov. 2023 à 09:25

Bonjour,

Quand on met une voiture sur une remorque celle-ci peut parcourir physiquement plusieurs centaines de kilomètres sans que le compteur ne bouge.

CB


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Je suis d'accord mais, dans mon cas, difficile d'avoir des preuves irréfutables. Donc on met sa bonne foi en avant. 

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ni huissier, ni police municipale, pas compris votre histoire de kms, compteur du 23 septembre au  23 octobre. Déposer plainte pour usurpation de plaques.

Regardez bien le fps si cela correspond bien à une voiture  appeler le service amendes

Vous devez bien savoir si oui ou non , vous étiez à Paris,  stationné ou garé dans cette rue dans le 15e (regarder google map) ce jour là, on sait ce que l'on fait quand même et si on s'est garé arrêté à cet endroit ou pas

Sans doute une fausse plaque eu le souci pour une tante de plus de 90 ans qui s'est retrouvée avec un fps pour un stationnement en moto à 23h dans un arrondissement branchouille à bars, qui n'est pas le sien,  cette moto portait le numéro de plaque de sa voiture

et c'est arrivé juste après un contrôle technique et un changement de plaque dans le siv (voiture restée immatriculée en 75),   après avoir refait sa cg parce qu'elle s'était fait volé son sac, laissé bêtement coté passager, pendant qu'elle allait payer le parcmetre

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Bonjour, je ne conduis plus depuis avril parce ce que j'ai des pbs de mémoire et je ne prête pas ma voiture. De plus, le 23 octobre à 11h j'avais un rdv médical à 10 kms pour lequel j'ai pris un Uber. J'ai le doc Uber qui en fait foi avec lieu de prise en charge et destination. 

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Outmost > Outmost
4 nov. 2023 à 16:01

La question des kilomètres est simple. Le 28 sept, contrôle technique qui mentionne les kms constatés. Le 3/11/23, jour où l'Avis arrive, mon compteur n'indique que 10 kms de plus. Or la distance de mon village à Paris 15ème est de 28 kms aller. Ce n'est pas une preuve béton mais ça participe de la bonne foi, aspect important. 

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dany311 Messages postés 20818 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 octobre 2024 6 323
4 nov. 2023 à 16:49

Bonjour

il faut contester et demander la photo du véhicule


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Il n'y a pas de photo prise pour un stationnement irrégulier. L'agent scanne uniquement la plaque et la marque du véhicule. Le modèle n'est pas noté et ne figure donc pas sur le PV ce qui est trés ennuyeux

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