locataire ne veux pas partir bail un ans

Question

Bonjour ma locataire m'a menti elle est arrivée non pas avec 2 mais 4 enfants et de plus par la suite son sois disant "ami" est venue vivre avec elle . Mon logement n'est pas adapté  a autant de personne de plus  je lui ai fait signé un contrat de 1 ans seulement  pour raison familiale. Elle est de plus a nouveaux enceinte, elle  cri du matin au soir sur ces enfants n'aère jamais le logement. J'ai eu deux plainte de locataire en Airbnb sur le tapage diurne et nocturne de cette locataire.Mon père est venue débouché les tuyaux car ces enfants ont jeter tout les cartons des rouleaux de papiers dans les toilettes il a mis 3 jours pour tout enlever et malgré l'odeur de caca et pipi elle n'a pas souhaité ouvrir les fenêtre pour aéré . De plus mon père a constaté  un gros trou dans le mur elle est entrain de nous pourrir le logement . Ce n'est pas non plus saint pour des enfants de ne jamais avoir de lumière du jour, et de ne quasiment jamais sortir sans compté les cris du matin au soir. En plus je suis sure qu'elle doit grugé la CAF puisqu'elle ne déclare pas son ami. De plus c'est moi qui paye l'eau sauf que la elle consomme pour 90 euros par mois c'est juste pas possible, je vais donc mettre fin a mon contrat d'eau au mois décembre. Lui faire une lettre qui rappelle que le bail s'achève bien le 9 décembre , qu'elle doit quitter le logement  a terme , en lui indiquant la date d'état des lieux de sortie , et que c'est moi qui occuperait le logement. Qu'en pensez vous ?

_lael_ · Answer

"Qu'en pensez vous ?"

J'en pense qu'un bail non renouvelable d'un an ça n'existe pas.

Il suffit au locataire de demander la requalification en bail de location nue ou meublée pour avoir droit à la durée légale (3ans ou 1 an) et la tacite reconduction.

Ce qui ferait que seul un congé dans les formes légales serait valable.

.

En dehors des aspects légaux et même avec un contrat en règle, il n'y a pas vraiment de sanction si le locataire décide de ne pas respecter la date de fin du contrat.

Il sera tout au plus condamné à des indemnités d'occupation égales au loyer ainsi qu'à devoir quitter le logement à peine d'être mis dehors par les forces de l'ordre.

Le tout après probablement au moins 3 ans de procédure vu le nombre d'enfants en bas âge et la nouvelle naissance à venir.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

J'ai l'impression que vous ne passez pas par une agence mais que vous louez directement. Si tel est le cas, vous avez parfaitement le droit de confier la location à une agence gestionnaire, même en cours de bail https://www.alexia.fr/questions/179529/changement-de-gerance-en-cours-de-bail.htm#:~:text=Votre%20bailleur%20a%20tout%20%C3%A0,d%C3%A9sormais%20la%20gestion%20du%20bien

Cela a un coût, mais vous lui refilerez le problème, ou plutôt les problèmes.

Si votre locataire perçoit l'apl, vous pouvez demander à ce qu'elle vous soit directement versée https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Partenaires_Logement/guidebailleur.pdf, page 9.

djivi38 · Answer

bonjour,

"je lui ai fait signé un contrat de 1 ans seulement  pour raison familiale."

Les contrats de location pour résidence principale sont soit pour des locations nues (bail de 3 ans) soit pour des locations meublés (bail de 1 an) TOUS LES DEUX renouvelables par tacite reconduction pour la même durée qu'initialement.

Le seul motif légal (à ma connaissance) pour un bailleur de réduire la durée d'un bail est d'avoir noté sur les exemplaires du contrat que le bail prendra fin le... (date à préciser) pour le motif de RETOUR D'EXPATRIATION (et en respectant le protocole lié à cette situation, particulière mais prévue par la loi).

.

Sinon, vous pouvez donner congé à votre locataire pour LA FIN DU BAIL EN COURS en respectant la loi en vigueur :

- Motifs légaux

- Préavis légaux

- Paperasse adéquate jointe

- Modes de "distribution" de la notification de congé......

Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

Dégâts faits dans le logement : vous ne pouvez rien dire "pendant" la durée de la location (ni juger la façon de vivre de votre locataire et de ses enfants), mais lors de l'EDLS (État Des Lieux Sortant) vous noterez toutes les dégradations commises et pourrez faire des retenues sur le DG (Dépôt de Garantie) en les justifiants par "devis" OU "factures" : il vous suffira de comparer l'EDLS avec celui Entrant.

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.

.

cdt.

Locataire ne veux pas partir bail un ans

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters