Crédit conso impayés recouvrement amiable huissier

Mat - 25 oct. 2023 à 16:56
 Mat - 29 oct. 2023 à 00:24

Bonjour,

J'avais un crédit à la consommation chez Sogefinance  Suite à des problèmes financiers j'ai u du retard dans mes echeance et j'ai reçu une mise en demeure des huissier. Les huissier agisse dans le cadre d'un recouvrement amiable. Je veut régler ce que je dois mais uniquement ce que je doit. J'ai donc plusieurs questions.

1- je n'ai jamais reçu de relevé annuel du crédit et comme je suis pas exactement d'accord avec la somme demandée, je réclame ses relevés. Les huissier me disent de voir avec sofefinancement et sogefinancement me renvoie vers les huissier... Est-ce que je suis en droit de les réclamer au huissier afin de pouvoir vérifier la somme du?

2- sur le décompte de la mise en demeure je vois pénalité légale. Les huissier ne veulent pas me répondre sur ce que sait?

4- les huissier mon accorder un échéancier de 300 euros par moi. Depuis juin je me tien à les réglé tous les 5 du moi. Mais j'ai jamais reçu d'accord pour cette somme. Est-ce une faute?

5- De même je n'ai jamais de reçu comme quoi la somme est versé et il m'affirme que c'est normal. Est-ce légale ? 

6- Ma dernière question. Je découvre aujourd'hui que pour l'échéancier on me facture des intérêts, alors que j'en ai jamais été informé. Je me demande si il on le droit de me facturer des intérêts ? 

Merci pour les futurs réponses

Mat

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
28 oct. 2023 à 12:55

Bonjour

Concernant les obligations des 'recouvreurs' voir le CPCE

Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances (Articles R124-1 à R124-7) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Une quittance doit être délivrée: Cf R124-6..

Aucuns frais supplémentaires (e.g 'intérets') ne peuvent être appliqués.

Normalement l'accord devrait être écrit pour la sécurité du débiteur mais - semble t'il- il n'y a pas d'obligations légales sur ce sujet.

Attention de ne pas 'chatouiller' l'Huissier. Ne pas régler à temps des échéances pourrait pousser à la 'déchéance du terme'.. Et à la clé devoir rembourser immédiatement le reliquat.

La déchéance du terme - Le recouvrement contentieux du crédit - Les clés de la banque - Particulier (lesclesdelabanque.com)

Ordre de grandeur du reliquat? Mode de paiement des 300 Zorros?

A+

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Merci pour la réponse.

C'est pas mon intention de chatouiller l'huissier. J'ai d'ailleurs vendu, plusieurs affaires et j'ai désormais l'argent pour m'acquitter de la dette.

Mais j'ai l'impression qu'il me réclame des frais que je ne dois pas. Et quand je demande des explications j'ai le droit en "je suis huissier et je vous affirme que tout est correcte. Et quand j'ai appelé pour solder ma dette, je m'aperçoit que ma dette à pris 100 euros par moi, on ne veut me donner aucune lisibilité pour voir ce que je doit.... j'ai l'impression qu'on veut un peu m'avoir...

En tout cas merci pour la réponse, je pense attendre un peu avant de solder et voir avec un "juriste de que choir" et éventuellement voir avec l'accueille juridique de ma ville.

Cordialement

Mat

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