Chênes trentenaires en limite de propriété
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je fais appel à ce forum car nous sommes harcelés par nos voisins depuis 6 ans et nous sommes poursuivis au tribunal depuis 2 ans.
Nous avions déjà élagué en mars 2022 et aucune branche ne surplombe leur propriété.
En décembre 2022, Le juge a débouté les voisins de leur demande d’abattage mais nous a ordonné l’élagage dans les limites fixées par la loi. J’ai l’impression que le juge n’a pas tenu compte du fait que les arbres sont plus que trentenaires et qu’ils veulent que la hauteur ne dépasse pas les 2 mètres.
En janvier 2023, Les voisins ont saisi le juge d’exécution pour faire exécuter le jugement. Le juge d’exécution a assortit la peine d’une astreinte.
Aujourd’hui notre avocat nous dit que ça ne sert a rien de faire appel e et y qu’il faut payer. J’aimerai savoir quels sont nos recours, car il n’y a pas de branche à élaguer.
Merci par avance.
- Chênes trentenaires en limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
4 réponses
Puisque ces arbres ont donc bien plus de 30 ans, preuves à l'appui, on ne pourra pas vous demander de les rabattre à 2 m, mais tout au plus à la hauteur qu'ils avaient il y a trente ans....
En revanche, vous restez dans l'obligation de couper les branches qui dépassent au-delà de la limite de propriété, laquelle reste imprescriptible.
Bonjour,
si vous pouvez apporter la preuve que l'arbre est trentenaire (photos datées, photos aériennes, témoignages) voire demander un carottage, alors, vous pourrez faire appel de la décision.
Salut,
attention, trentenaire ne fait pas référence à l'âge de l'arbre mais à la durée de la période à partir de laquelle le trouble est apparu.
Il faut donc que les branches aient été en surplomb depuis au moins 30 ans...
Et ils sont plantés à quelle distance des voisins ? Depuis quand ?
Hello,
Ils sont en limite de propriété. ils ont servis à délimiter les parcelles dans le cadre de la création du lotissement.
Sur le site geoportail, il y étaient en 1950.
cordialement
Salut,
donc, on peut valablement penser que le terrain a subi ce qu'on appelle une "destination de père de famille". En gros, les arbres étaient sur une seule et même parcelle qui a été divisée.
Donc, même s'ils sont plantés en limite, le seul droit des voisins est de faire couper les branches qui débordent et que eux puissent couper les racines qui seraient sur leur parcelle (quand bien même cela ferait dépérir l'arbre).
J’aimerai savoir quels sont nos recours, car il n’y a pas de branche à élaguer.
Si le jugement porte sur l'élagage et qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, alors vous n'avez rien à faire..
Du coup, je ne comprends pas la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...