Dommage léger sur la porte d un tiers ( trouble du voisinage
Moe
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22 oct. 2023 à 19:30
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 oct. 2023 à 08:42
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_lael_
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Modifié le 23 oct. 2023 à 08:44
Modifié le 23 oct. 2023 à 08:44
"Je voulais savoir maintenant ce qui vas se passer ? Pour moi et mon ami ? "
Votre ami est responsable des personnes qu'il héberge et doit en conséquence répondre des troubles de voisinage et autres dégradations qu'ils causent.
Dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu'à la résiliation du bail pour trouble de voisinage, mais je doute que ça aille jusque-là pour juste ça, mais si ça se répète ça pourrait le devenir.
Ceci indépendant des autres troubles que vous subissez, car bien évidemment vous ne pouvez pas invoquer ces autres troubles pour légitimer vos actes, donc ça n'entrera pas vraiment en ligne de compte.