Allocation tiers digne de confiance

Valentik - Modifié le 20 oct. 2023 à 11:14
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 oct. 2023 à 11:13
  • ALLOCATION TIERS DIGNE DE CONFIANCE ET RÈGLES  DE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE CAF

Je suis bénéficiaire du RSA depuis octobre 2022

J'ai recueilli un membre de ma famille il y a 3 ans et suis tiers digne de confiance depuis 2021

Je bénéficie de l'allocation tiers digne de confiance (11 euro /jour) 

Ma conseillère RSA m'a indiqué que cette allocation n'est pas à déclarer à la CAF et donc pas prise en compte pour le calcule RSA.

Il y a visiblement un conflit certain entre la CAF dans la lecture de mes droits.

Une enquête a donc été diligentée contre moi pour déclaration frauduleuse à la CAF. 

Il semblerait que je doive fournir un écrit officiel indiquant que cette allocation compense les frais d'hébergement, de vêture, alimentation.

Bien entendu, je n'ai pas cet écrit et ne sais pas comment et de quoi est composée cette allocation que l'AMO de l'époque a sollicitée eu égard aux dispositions du jugement

  • MES QUESTIONS :

1- Quelle est la règle en matière de composition de cette allocation?

2- Y aurait-il une jurisprudence concernant cette allocation que je puisse évoquer en cas de contestation ?

3- Que dis le droit en la matière?

Ces déclarations trimestrielles sont sources d'angoisse pour moi car je ne sais plus comment et à quelle sauce je serait mangée.

La moindre erreur ou incompréhension me place en position de fraudeur et c'est insupportable...

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1 réponse

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
20 oct. 2023 à 11:13

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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