Circulation sur voie réservée aux transports en communs
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 oct. 2023 à 15:45
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5 réponses
18 oct. 2023 à 09:03
Bonjour
Vous aviez donc un deux roues motorisés et d'après l'article R412.7 du code de la route vous n'aviez pas le droit d'emprunter cette voie
19 oct. 2023 à 13:38
Salut,
"Mon véhicule était dangereux et risquai à tout moment de s'arrêter au milieu de la route en mettant les autres en danger" n'est pas un bon argument pour contrevenir au code de la route.
19 oct. 2023 à 15:45
Comme disait Fernand Raynaud :
"Ne l'écoutez pas monsieur l'agent, il est saoul comme une barrique"
18 oct. 2023 à 11:41
" flou juridique sur la légalité de la circulation dans ces voies pour ces véhicules basse émission " : vous pouvez développer, svp, ce principe de dérogation pour circuler dans les couloirs de bus si on conduit un véhicule basses émissions ?
18 oct. 2023 à 15:06
" Apparemment un décret indiquerait que " : là, oui, on est dans le flou.
Même pas juridique, mais flou tout court.
Donc : quel décret ?
19 oct. 2023 à 00:56
je ne sais pas, et j'ai pas envie de chercher ! car de toutes façons il n'est pas appliqué à Paris.
19 oct. 2023 à 07:26
Il n'y a donc aucun flou juridique...
19 oct. 2023 à 07:34
Bonjour
Si il n'y a pas de décret il ne peut être appliqué ni à Paris ni ailleurs...
19 oct. 2023 à 08:54
Bonjour
Je pense que vous avez confondu "voie de bus" avec "voie de covoiturage ou les bus et véhicules à faibles émissions ont le droit de circuler" @fabcharr StatutMembre. Dans votre cas, il n'y a pas de motif de contestation du PV. Si besoin, plus d'information sur ce deuxième type de voies (que vous trouverez surtout sur des voies rapides à proximité des grandes agglomérations) au lien suivant :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/voies-reservees-au-covoiturage-france-etat-lieux-du-cerema
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question19 oct. 2023 à 09:08
Bonjour,
Certes je suis le premier à avoir des soucis de latéralisations (je ne connais pas instinctivement ma gauche de ma droite), mais J'ai quand même l'impression qu'à paris (comme à peu près partout en France), les voies dédiées au transports en commun sont à droite.
Certes, dans certaines rues, comme avenue de la grande armée, il y a une voie encore plus à droite qui est la piste cyclable (interdite aux véhicule motorisés).
Encore plus spécifique à l'avenue de la grande armée (et une bonne partie des avenues de l'arc de triomphe) est la présence d'une voie de dégagement parallèle à la voie principale, encore plus à droite, pour permettre aux personnes de stationner plus facilement sans impacter la circulation sur la voie principale.
Bref tout ça pour dire que si vous circuliez sur la voie de gauche. Je ne comprends pas que vous ayez eu une amende pour circulation sur voie de bus, et effectivement vous devez contestez.. Mais contestez en disant que vous n'étiez pas sur la voie de bus.
Si par contre, vous étiez bien sur la voie de bus à droite (ou au milieu selon la façon dont on regarde, et bien, déjà évitez de contestant en indiquant être sur la voie de gauche. Mais surtout, dans le cas de l'avenue de la grande armée, on pourra se demander légitimement pourquoi vous ne rouliez pas sur les voies de dégagement.
19 oct. 2023 à 10:17
Bonjour
Pour information, à Lyon et dans sa banlieue, il y a quelques endroits ou les voies de bus sont à gauche :
Vous avez raison, peut-être pas un problème de latéralisation, que je n'ai pas habituellement, mais force est de constater que là, j'ai écrit "rouler à gauche" alors qu'en réalité je voulais bien dire rouler à droite (je pense qu'en règle général en France on roule à droite, d'où la confusion).
En revanche, je ne vois pas ces voies de dégagement, en tout cas au niveau du n°8, il y a bien une autre voie, encore plus à droite mais à contresens et empruntée uniquement par les bus.
On voit bien que lorsque l'on a une panne ou un souci, on ne sait pas trop quoi faire sur ces grands axes. Si on se rabat à droite, on se prend un PV...
Merci de vos informations.
19 oct. 2023 à 13:06
Rebonjour
La voie de dégagement, qu'on appelle également parfois "contre-allée", est celle visible au lien suivant : https://www.google.com/maps/@48.8747546,2.2928647,3a,75y,286.17h,81.31t/data=!3m6!1e1!3m4!1sl7jNhRhL8GervBmgojuE_w!2e0!7i16384!8i8192?entry=ttu
Je serai curieux de rencontrer quelqu'un ayant réellement reçu un PV à cause d'un véhicule en panne.
Modifié le 19 oct. 2023 à 13:46
Vous êtes sur Paris, il me semble qu'ils ont en effet fait passé un décret ou un arrêté autorisant, sur Paris, les deux roues électriques à rouler sur la voie de bus (peut etre sous condition), vous devriez vous renseigner sur ce point car la vidéo verbalisation ne permet peut etre pas de filtrer sur quel type d'engin vous êtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2023 à 14:58
Bien entendu, c'est d'ailleurs pourquoi j'ai reçu un PV.
Ma question ne portait pas là dessus et je la précise donc : à cet endroit il y a 3 voies et il est peu rassurant de se trouver sur les voies de gauche quand votre scooter est limité à 45km/h et qui plus que la batterie faisait des siennes et m'avait déjà laissé sans électricité parfois en plein milieu de la route. J'ai choisi de rouler à gauche par sécurité pour moi et pour les autres. Je peux produire un devis de la réparation de ma batterie fait depuis.
Une contestation sur cette base est-elle jouable ?