Publicité d'un spectacle d'école
Mineas
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17 oct. 2023 à 11:06
_lael_ Messages postés 5327 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 oct. 2023 à 12:34
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_lael_
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Modifié le 17 oct. 2023 à 12:36
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La distribution de prospectus sur la voie publique est à priori autorisée, sauf interdictions spécifiques locales (arrêté du maire, préfet, etc...)
Vous pouvez vous le faire confirmer en mairie si ça peut vous rassurer.
Par contre vous ne pouvez pas faire d'affichage sauvage aux poteaux ou murs (pancartes, etc...) sauf autorisation.