Caf et demande prime activité
Missquestionask
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18 oct. 2023 à 23:38
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 oct. 2023 à 00:41
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1 réponse
PA486
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19 oct. 2023 à 00:00
19 oct. 2023 à 00:00
1 seule personne dans votre foyer pour votre prime
si vous percevez bien ce montant sur chacun des 3 mois de septembre à novembre, c'est bien en décembre qu'il faudra faire la démarche, avec effectivement, une première perception au mieux le 5 janvier.
19 oct. 2023 à 00:02
Je vous remercie de votre réponse,
mais pourquoi une personne dans le foyer ? dois je me compter aa l’intérieur ?
19 oct. 2023 à 00:41
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
personne n'est à votre charge, vous n'indiquez pas avoir un conjoint.