On me refus RSA et chômage mère isolé

Cass - Modifié le 9 oct. 2023 à 20:57
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 9 oct. 2023 à 22:08

Bonjour,

Voilà j'ai était contrainte de démissionner car je vivait de l'acharnement constant après plusieurs arrêts maladie je démissionne je m'inscris à pôle emploi pour le première fois de ma vie on me refus l'allocation chômage pendant 3 ou 4 mois on le dis de me diriger vers la caf pour toucher le RSA en sachant que je suis mère isolé ma fille a 7ans il vont me versé que 57 euro de RSA ses tout sa sera mon seule revenu 57 EURO que faire on le laisse sans rien je peut ni payer mon loyer ni nourrir ma fille rien merci pour votre aide 

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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 671
9 oct. 2023 à 22:08

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113

"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."

Et dans le premier des articles cités

"Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords relatifs à l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5422-20 ;"

Dans le cas d'une démission ce n'est pas une privation involontaire d'emploi. Donc il n'y a pas de neutralisation des ressources. Vos salaires des 3 derniers mois sont pris en compte, ce qui explique le montant très bas du RSA. Quand vos salaires ne seront plus pris en compte alors vous aurez droit au RSA normal (et même majoré puisque parent isolé). En attendant voyez d'urgence une assistante sociale qui pourra vous débloquer des aides d'urgence. 

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