On me refus RSA et chômage mère isolé
Ysabe_l Messages postés 12578 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 oct. 2023 à 22:08
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1 réponse
9 oct. 2023 à 22:08
Bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
Et dans le premier des articles cités
"Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords relatifs à l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5422-20 ;"
Dans le cas d'une démission ce n'est pas une privation involontaire d'emploi. Donc il n'y a pas de neutralisation des ressources. Vos salaires des 3 derniers mois sont pris en compte, ce qui explique le montant très bas du RSA. Quand vos salaires ne seront plus pris en compte alors vous aurez droit au RSA normal (et même majoré puisque parent isolé). En attendant voyez d'urgence une assistante sociale qui pourra vous débloquer des aides d'urgence.